Kongress von Verona

Procès-Verbal

de la Conférence du 27 Novembre, relativement

à la Navigation du Rhin

Monsieur le Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a lu et déposé au Procès-verbal la pièce ci-annexée par laquelle il propose de charger les Ministres des cinq Cours à Bruxelles 2 d’une démarche auprès du Gouvernement des Pays-Bas pour concerter avec ce Gouvernement une mesure faisant cesser les obstacles qui s’opposent encore à la libre navigation du Rhin conformément à l’acte du Congrès de Vienne.

Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de Prusse et de Russie, reconnoissant que les cinq Puissances sont effectivement appelées à concourir à l’exécution des dispositions de l’acte du Congrès de Vienne relativement à la libre navigation du Rhin, et que les difficultés qui restent à surmonter à cet égard viennent pour la plus grande partie de la part du Gouvernement des Pays-Bas, sont convenus avec Monsieur le Duc de Wellington de ce que les Missions de leurs Cours à Bruxelles seront instruites sans délai de se concerter entr’elles et avec le Ministre de Sa Majesté Très Chrétienne 3 à l’effet d’adresser au Ministère des Pays-Bas des représentations convenables pour amener, aussi promptement que faire se pourra, un accord satisfaisant sur ce qui fait l’objet des plaintes des parties intéressées.

Messieurs les Plénipotentiaires de France, persuadés d’avance que leur Gouvernement n’aura aucune objection à prendre part à cette démarche, se réservent de Lui en faire leur rapport.

The Plenipotentiary of His Britannick Majesty has received the directions of his Government to draw the attention of the Ministers of the Allied Governments assembled at Verona to the state of the Navigation of the Rhine.

According to the 16th Acte of the Treaty of Vienna, the navigation of that River ought to be entirely free from the Point at which it becomes navigable to its Mouth, and the principle of the freedom of Commerce of the Rhine is adopted not only by that Acte, but in the annexe; of which the first, and every article has obviously the same object in view.

Notwithstanding this Treaty to which Every power in Europe is a Party, the Govt Government of the Netherlands have has thought proper to close the mouth of the River against the commerce of the World; and herewith is a list of articles of which the transit by the Rhine through the Netherlands is entirely prohibited by Law, contrary to the spirit and the letter of the Treaty.

As this is a Subject of general interest, His Majesty’s Plenipotentiary has been directed to move the Ministers of his Allies, that an Effort may be made by the Ministers of the five Courts 4 at the Court of Brussels, to induce His Majesty the King of the Netherlands to adopt measures in relation to the navigation of the Rhine, in concert with other powers bordering on that River, which may have the Effect of carrying into execution the Treaty of Vienna on this subject.

List of Articles, of which the Import, Export or Transit is prohibited by the late Tariff in the Netherlands.

Importa. Exportat. Transit
Bois feuillard, préparé en tout ou en partie en cerceaux, échalats, gaules, perches, et autres plants de bois feuillard de toute espèce -------- prohibés prohibés
Saules propres à être travaillés en cerceaux prohibés prohibés prohibés
Cercles et cerceaux d’osier rouge, long de 22 palmes à 26 palmes 7 pouces -------- proh. prohibés proh. prohibés
Cercles et cerceaux de saule proh. prohibés -------- proh. prohibés
Douves préparées pour barils à harengs proh. prohibés proh. prohibés proh. prohibés
Bois de teinture moulu proh. prohibés -------- proh. prohibés
Cendres de Savonneries et de Saleries -------- proh. prohibés proh. prohibés
Cordages vieux et usés ne pouvant plus servir à la navigation, ainsi que ceux coupés en pièces ou réduits en filasse -------- prohibés prohibés
Rognures de cuir et de peaux -------- proh. prohibés proh. prohibés
Cuivre en flaon pour les monnoies proh. prohibés -------- proh. prohibés
Drilles et Chiffons, matière première du papier ; cet article comprend également vieux papier mis au rebut, vieux linge et vêtemens de toile usés qui se vendent au poids, quand ils sont d’une livre pesant ou au-dessus, cordagés vieux et usés (comme dessus) filets vieux et usés -------- proh. prohibés proh. prohibés
Engrais, non compris la cendre des foyers -------- prohibés prohibés
Fer (minéral de) -------- proh. prohibé proh. prohibé
Vieux fer ou Ferraille proh. prohibés -------- proh. prohibés
Fil pour Filets à Harengs -------- proh. prohibés proh. prohibés
Filets vieux et usés -------- proh. prohibés proh. prohibés
Futailles neuves et vides de toute espèce proh. prohibés -------- proh. prohibés
Barils à harengs vides, Garance, Rasin séché et broyé, pourvu qu’il ait subi l’opération dans les fours à garance et que pour preuve de cela les ballots ou barils portent les marques de ces fours -------- proh. prohibés proh. prohibés
Non séché ou séché et broyé hors les fours à Garance -------- proh. prohibés proh. prohibés
Oreillons ou Orillons -------- proh. prohibés proh. prohibés
Os de bœufs, de vaches et d’autres animaux -------- proh. prohibés proh. prohibés
Pipes de terre à fumer proh. prohibés -------- proh. prohibés
Paille -------- proh. prohibé --------
Papier portant les noms ou les marques caractéristiques des papèteries du Royaume des Pays-Bas proh. prohibé -------- proh. prohibé
Vieux papier mis au rebut et rognures de papier -------- proh. prohibé proh. prohibé
Parchemins (rognures de) -------- proh. prohibés proh. prohibés
Marne ou pierres à chaux, blanches ou bleues -------- proh. prohibés proh. prohibés
Poisson non provenant de la pêche nationale proh. prohibé -------- proh. prohibé
Poisson fumé ou séché proh. prohibé -------- proh. prohibé
Hareng sec ou fumé proh. prohibé -------- proh. prohibé
Saumure proh. prohibé -------- proh. prohibé
Sel brut par les Frontières maritimes -------- -------- proh. prohibé
Par les Frontières de terre -------- proh. prohibé proh. prohibé
Sel raffiné -------- -------- proh. prohibé
Sirop, Mélasse brute importée des pays de l’Europe et par des vaisseaux étrangers proh. prohibé -------- proh. prohibé
Mélasse épurée proh. prohibé -------- proh. prohibé
Sirop de sucre et de toute autre espèce proh. prohibé -------- proh. prohibé
Thé, et de toute espèce -------- -------- proh. prohibé
Verres cassés ou croisil -------- proh. prohibés proh. prohibés