10 Aix-la-Chapelle le 13 Octobre 1818

Entre les 4 Cours

Mr. Monsieur le Duc de Wellington a donné sur les dispositions pécuniaires de la convention signée le 9 de ce mois les explications suivantes :

La somme de 15 Millions, qui a été passée en décompte sur celle de 280 Millions, payables par la France pour compléter ses engagemens pécuniaires vis-à-vis des Alliés, se compose : 1o de 8 Millions pour les intérêts des payemens anticipés sur la contribution principale ; 2o de 4 Millions pour les intérêts des sommes avancées sur la solde de l’armée d’occupation en 1817 et 1818 ; et 3o de 3 Millions pour la solde du mois de Novembre 1818. Tous les Alliés doivent concourir à supporter la charge du premier décompte, puisque tous vont profiter de l’anticipation des payemens sur la contribution principale. Mais les décomptes spécifiés sub 2 et 3 ne regardent que ceux des Alliés qui ont eu part à l’occupation Militaire et doivent être distribués en raison de la somme qui est revenue à chacun d’eux dans les payemens anticipés sur la solde, puisque ce sont eux qui ont joui et jouiront encore de l’avantage de ces anticipations.

La Circulaire à adresser aux Ministres des Quatre puissances accrédités auprès des autres Cours de l’Europe pour communiquer à celle-ci la convention signée le 9 sur l’évacuation du territoire Français a été arrêtée, et doit être expédiée telle qu’elle se trouve annexée à ce Protocole.

Mr. Monsieur le Prince de Metternich a communiqué un projet d’instruction pour le Ministre d’Autriche auprès de S. A. R. Son Altesse Royale le Grand-Duc l’Electeur de Hesse relativement à la demande de ce Prince de se revêtir du titre de Roi. On est convenu de rédiger dans le sens de ce projet les instructions pour les Ministres des autres Souverains auxquels le Grand-Duc l’Electeur de Hesse s’est adressé dans cette occasion, et on a signé le protocole séparé ci-joint relatif à cette affaire.

La conférence s’est occupée ensuite :

De la demande du Grand-Duc de Bade relativement aux inconvéniens qu’Il craint de la marche du Contingent Bavarois sortant de France à travers le territoire Badois ² ;

Des dernières transactions qui ont eu lieu à Paris sur l’affaire de Montevideo ³ ; et

Des mesures à prendre par rapport au séjour de plusieurs Individus de la famille Bonaparte, établis aujourd’hui à Rome ou dans d’autres parties de l’Italie.

M Metternich R Richelieu C Castlereagh W Wellington H Hardenberg B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias

Aix-La-Chapelle le 15. Oct. Octobre 1818. Projet de Circulaire des 4 Ministres d’ A. Autriche , de la G. B. Grande Bretagne , de P Prusse et de R Russie aux Envoyés respectifs des Cours de Vienne, Londres, Berlin et Pétersbourg

accrédités près les Cours accedantes au Traité de Paris du 20 9bre Novembre 1815

Excepté les Cours de Naples et de Stockholm qui ont accédé et sont néanmoins sans intérêt dans la répartition de l’indemnité et dans la mesure d’occupation

à S. E Son Excellence M Monsieur le Cte Comte de Buol, M Monsieur le Comte

Les Cabinets des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s’étant réunis en Conférences à Aix-la-Chapelle avec le Plénipotentiaire de S. M Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le principe de l’évacuation du territoire français à la fin de la troisième année de l’occupation militaire qui avoit été stipulée par l’article V du traité de Paris du 20 9bre Novembre 1815 a été admis de la part des quatre Cours ci-dessus mentionnées, en même temps que Sa Majesté Très Chrétienne ⁴ a pris les engagemens requis pour compléter l’exécution de l’article IV du dit traité de Paris du 20 9bre Novembre 1815.

Ces dispositions ayant été consignées dans une Convention signée à Aix-La-Chapelle le 9 de ce mois,

j’ai l’ hr honneur d’en transmettre à V. E. Votre Excellence un exemplaire en l’invitant à en donner communication à la Diète ⁵ dans la forme qui V. E. Votre Excellence jugera la plus convenable. Rcv Recevez

et les quatre Cours ne voulant pas différer de donner part de cette transaction aux Puissances et Etats qui ont accédé au traité de Paris du 20 9bre Novembre 1815, Elles désirent que cette communication soit effectuée le plus promptement possible par les Envoyés respectifs de chacune des 4 Cours qui sont accrédités près les Puissances et Etats accédans.

En conséquence, Vous voudrez bien/ V. E. Votre Excellence voudra bien, à la réception de la présente circulaire, remettre un office par lequel des offices par lesquels vous donnerez communication de la Convention d’Aix-la-Chapelle du 9 Octobre (ci-joint en copie imprimée) à la Cour de Dresde et aux Cours Ducales de Saxe, en même temps que vous les l’ inviterez à y accéder envers chacun des quatre Cours.

Relativement aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 de ladite convention du 9 8bre Octobre , qui ont été stipulés pour assurer l’exécution définitive du traité de Paris du 20 9bre Novembre 1815, Vous ajouterez verbalement l’information que les quatre commissaires de finances, établis par la convention du 20 Novembre 1815 pour la perception et la répartition des échéances successives de l’indemnité, viennent d’être autorisés à entrer envers les mandataires des Puissances et Etats participant à ladite indemnité dans les explications les plus détaillés sur la quotité et la mode de payemens. Ces éclaircissemens prouveront à l’évidence que vous prier, Mr Monsieur / prier V. E. Votre Excellence , de joindre à Votre/Son office la Note d’éclaircissemens ci-annexée en copie, par laquelle la Cour de se convaincra que les dispositions apportées par le Gouvernement français à l’exécution de ses engagemens ne laissent rien à désirer.

En outre Pour les Cours de Copenhague, Dresde, Hanovre, Munich & Stuttgardt

Vous voudrez bien au surplus ajouter que les Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s’en étant entièrement remise aux dispositions mesures que Son Excellence, Monsieur le Duc de Wellington, Commandant en Chef de l’armée d’occupation, s’est chargé de concerter avec le Gouvernement de S. M Sa Majesté très Chrétienne ⁶ pour l’évacuation du territoire français dans le terme convenu, on croit pouvoir présumer que la Cour de Copenhague/ Dresde/ Hanovre/ Munich/ Stuttgard trouvera également convenable de s’en rapporter pour l’exécution de cet arrangement à la sagesse des dispositions de Monsieur le Duc.

Annexé au Protocole du 12 13 Octobre 1818.

(Protocole separé) À Aix-la-Chapelle le 11 Octobre 1818.

La conférence ayant été informée de l’intention de S. A. R. Son Altesse Royale l’Electeur de Hesse de prendre le titre de Roi, et ayant pris connoissance des lettres adressées par ce Prince aux Souverains pour obtenir leur consentement à cette demande ;

Les Ministres des Cinq Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle prenant en considération que le but de leur réunion est celui de consolider l’ordre actuel des choses, et non pas de créer de nouvelles combinaisons ; considérant de plus que le titre porté par un Souverain n’est pas un objet de simple étiquette, mais un fait tenant à des rapports essentiels et à d’importantes questions politiques, sont d’avis qu’en Leur qualité collective Ils ne sauroient prononcer sur cette demande.

Pris séparément, les Cabinets déclarent qu’attendu que la demande de S. A. R. Son Altesse Royale l’Electeur de Hesse n’est justifiée par aucun motif satisfaisant, il n’y a rien qui puisse les engager à y accéder.

Les Cabinets prennent en même tems l’engagement de ne reconnoître à l’avenir aucun changement ni dans les titres des Souverains, ni dans ceux des Princes de leur maison, sans en être préalablement convenus entr’Eux. Ils maintiennent ce qui a été statué à cet égard jusqu’ici par des actes formels. Les Cinq Cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d’Altesse Royale qu’Ils n’admettront désormais que pour les Chefs des maisons Grand-Ducales (l’Electeur de Hesse y compris), et pour leurs héritiers présomptifs.

M Metternich R Richelieu C Castlereagh W Wellington B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias