Protocole des Conferences speciales d’Aix-la-Chapelle

no numéro 1o Le 30 29 Septembre 1818 au soir

Des cinq Cabinets Des quatre Cabinets

Les Cabinets d’Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie étant convenus de se réunir à Aix-la-Chapelle pour examiner dans le sens de l’article V du Traité de Paris du 20 Novembre 1815: s’il y a lieu à continuer ou à faire cesser l’occupation Militaire d’une partie du territoire Français après les trois premières années ; et les Ministres des Quatre puissances accrédités à Paris ayant, par ordre de leurs Cours, invité Mr. Monsieur le Duc de Richelieu par la note du 20 Juillet a. c. anno currente à prendre part aux délibérations qui doivent conduire à la décision satisfaisante de cette question. Mrs. Messieurs les Ministres des Cinq Cabinets, savoir

De la part de l’Autriche  Mr. Monsieur le Prince de Metternich ;

De la part de la France Mr.Monsieur le Duc de Richelieu ;

De la part de la Grande-Bretagne Mr. Monsieur le Vicomte Castlereagh

et

Mr. Monsieur le Duc de Wellington ;

De la part de la Prusse Mr. Monsieur le Prince de Hardenberg

et

Mr. Monsieur le Comte de Bernstorff ;

De la part de la Russie Mr. Monsieur le Comte de Nesselrode

et

Mr. Monsieur le Comte de Capo-d’Istria,

s’étant rendus à Aix-la-Chapelle, y ont ouvert aujourd’hui, 30 29 Septbre Septembre , leurs conférences dans une salle de l’Hôtel occupé par Mr. Monsieur le Chancelier-d’Etat de Prusse ² ; et après s’être communiqués leurs pleins pouvoirs, ont procédé à prendre en considération l’objet de leur réunion.

Mr. Monsieur le Duc de Richelieu, portant la parole au nom de S. M. Sa Majesté le Roi de France, a énoncé le vœu que, vu l’état de ce Royaume, et l’exécution fidèle des stipulations du traité du 20 Novembre, les Quatre Cours Alliées convinssent avec S. M. Sa Majesté Très Chrétienne ³ de faire cesser le plutôt possible l’occupation Militaire, arrêtée par l’article V du Traité de Paris de 1815.

Mrs. Messieurs les Ministres des Quatre Cours, après avoir témoigné à Mr. Monsieur le Duc de Richelieu les dispositions amicales dont leurs Augustes Souverains sont animés pour Sa Majesté Très Chrétienne, et l’intérêt qu’Ils portent à la prospérité de Son Royaume, se sont engagés à s’occuper sans délai de la proposition de Mr. Monsieur le Duc de Richelieu et à délibérer, de concert avec Mr. Monsieur le Duc, sur les moyens de satisfaire au désir de Sa Majesté le Roi de France d’une manière compatible avec l’exécution complète des Traités.

Mr. Monsieur le Duc de Richelieu a fait connoître en même tems les bases des arrangemens propres à compléter l’exécution des clauses pécuniaires du Traité du 20 Novembre. Ces clauses, telles qu’elles se trouvent spécifiées dans l’annexe de ce Protocole ⁴, ont été communiquées à Mr. Monsieur le Duc de Wellington, qui s’est chargé de les examiner et d’en faire son rapport.

Ces bases se trouvent consignées dans l’annexe du présent Protocole.

Metternich Richelieu Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias