Protokoll der 2. Sitzung des Kongresses von Aachen

2. À Aix-la-Chapelle Le 30 Septembre 1818

(Entre les Quatre Cabinets)

À la suite de la première Conférence, Mrs. Messieurs les Ministres des Cabinets d’Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se sont réunis pour délibérer sur la proposition faite par Mr. Monsieur le Duc de Richelieu au nom et par ordre de S. M. Sa Majesté le Roi de France, et tendant à faire cesser, à la fin de la troisième année, l’occupation Militaire du territoire Français, arrêté par l’article V du Traité du 20 Novembre 1815.

La question d’un terme à mettre à cette occupation Militaire ayant été depuis longtems le sujet des méditations suivies de chacun des Quatre Cabinets réunis, Mr. Mrs. Messieurs les Ministres se sont communiqués réciproquement les points de vue sous lesquels Ils envisagent cette question, et les résultats auxquels les a conduits un examen approfondi de la situation actuelle de la France. Et ayant reconnu qu’indépendamment des considérations morales, politiques et militaires qui doivent motiver leur résolution définitive il est indispensable d’examiner les bases communiquées par Mr. Monsieur le Duc de Richelieu pour les arrangemens pécuniaires propres à compléter l’exécution des clauses du Traité du 20 Novembre, Mrs. Messieurs les Ministres ont invité Mr. Monsieur le Duc de Wellington à se charger de cet examen, et Mr. Monsieur le Duc s’est engagé à en rendre compte dans une conférence prochaine.

Metternich Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias