Protocole N. Numéro 4342. Aix-la-Chapelle le 21 Novembre

Bonaparte à St. Sainte Hélène

Entre les Cinq Cabinets

Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires de Russie ont donné lecture d’un Mémoire destiné à faire connoître les points de vue sous lesquels leur Cabinet envisage la position de Napoléon Bonaparte à l’Isle d’Elba de St. Sainte Hélène, l’esprit et la teneur des instructions réglant la conduite des Commissaires de S. M. Sa Majesté Brittannique à l’égard de ce Prisonnier, et les rapports fabouleux mensongers , répandus sur son compte par une malveillance active, recueillis par l’esprit de parti ou la crédulité ;

Et Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires des autres Cours partageant entièrement les principes et la manière de voir du Cabinet de Russie, et jugeant utile d’énoncer explicitement leur opinion ; tant sur les faits consignés dans les dernières communications de Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires Brittaniques que sur les apperçus présentés avec autant de vérité que de force dans le susdit Mémoire ;

Ont unanimement reconnu et déclarent en conséquence :

1. Que Napoléon Bonaparte s’est, par son propre fait, privé de tous les droits autres que ceux que l’humanité réclame en sa faveur, et que les mesures de précaution que le repos et le salut public peuvent exiger à son égard sont entièrement soumises à la discrétion éclairée des Souverains Alliés ;

2. Que la convention du 2 Aout 1815 le constitue expressément prisonnier des puissances signataires du Traité du 25 Mars 1815 ;

3. Qu’une telle clause ne permet à aucune des puissances, et moins qu’à toute autre à celle à laquelle la garde de sa personne a été exclusivement confiée, de s’écarter de l’engagement contracté ou de s’exposer, par quelque considération que ce soit, à ce que l’effet de cet engagement puisse être frustré au détriment de la paix publique ;

4. Que les précautions ordonnées dans les instructions primitives du Gouvernement de S. M. Sa Majesté Brittannique, et renouvelées dans la dépêche de Lord Bathurst à Sir Hudson Lowe du 1 Septembre 1818, ont obtenu l’assentiment unanime des puissances signataires de la susdite convention ; et qu’elles approuvent également les ménagemens que l’humanité et la générosité peuvent suggérer dans l’exécution de ces instructions, vu la position où se trouve S. A. R. Son Altesse Royale le Prince Régent par le fait que Bonaparte s’est rendu au Gouvernement Brittanique ;

5. Qu’aussi long tems que les Commissaires des puissances qui ont concouru au traité du 2 Aout 1815 prolongeront leur séjour à l’isle de St. Sainte Helene, le Gouverneur sera invité à les mettre à même de remplir l’objet de leur mission par les moyens qu’il jugera les plus convenables ;

6. Que toute correspondance avec le Prisonnier, envoi d’argent ou communication quelconque qui ne seroit pas soumise à l’inspection du Gouvernement Brittannique ou de ses Commissaires, sera regardée sans exception comme attentatoire à la sureté publique, et quiconque se rendroit coupable d’une pareille infraction, dénoncé et poursuivi par les voies légales.

Metternich Richelieu Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias