N. Numéro 22. Aix-la-Chapelle Le 4 Novembre 1818.

Entre les 4 Cabinets

Le Protocole signé le 19 Octobre ayant indiqué la marche à suivre dans la rédaction des pièces relatives au maintien de la Quadruple Alliance pour les cas prévus et définis dans le Traité d’Alliance du 20 Novembre 1815, ainsi qu’aux rapports, dans lesquels les puissances signataires de ce Traité vont être placées tant vis-à-vis de la France que vis-à-vis des autres Etats de l’Europe, différens projets de rédaction ont été discutés dans les séances du 31 Octobre, 1 ² et 3 Novembre.

Dans celle du 4 Novembre, Mr. Monsieur le Prince de Metternich a fait consigner au Protocole le Résumé ci-joint pour constater le point de vue sous lequel le Cabinet d’Autriche envisageoit ce travail ; et après une nouvelle lecture des susdits projets on est convenu d’ajourner la discussion jusqu’à ce que la Cour de France ait pu faire connoître son opinion. En conséquence, Mr. Monsieur le Duc de Wellington s’est chargé de communiquer confidentiellement à Mr. Monsieur le Duc de Richelieu les pièces suivantes :

1. Le Projet de Protocole, réservé à la connoissance des Cours signataires du Traité d’Alliance de 1815  ;

2. Le Projet de Note à adresser à Mr. Monsieur le Duc de Richelieu  ;

3. Le Projet de Protocole à signer par les Cinq Puissances à la suite de la réponse de Mr Monsieur le Duc de Richelieu à cette note ;

4. Le Projet de Déclaration à joindre à ce Protocole.

Le tout sauf les modifications que les dites pièces pourront subir lors de leur rédaction définitive.

Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires de Russie ont observé qu’en consignant aux actes de la Conférence sans explication ultérieure la pièce présentée par Mr. Monsieur le Prince de Metternich, on invalidoit le Protocole du 19 Octobre , dans lequel se trouvoient posés, de l’assentiment unanime de la Conférence, les principes à suivre pour la rédaction des Quatre Projets qu’on vient d’admettre, et dont Mr Monsieur le Duc de Wellington s’est chargé de donner connoissance à Mr. Monsieur le Duc de Richelieu.

Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, d’Angleterre et de Prusse ayant répondu à cette objection que la pièce susmentionnée ne pouvoit dans aucun cas être considérée sous ce point de vue, et qu’elle n’étoit destinée qu’à retracer plus particulièrement la manière dont le Cabinet de Vienne envisage le travail en question, Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires de Russie ont acquiescé à ce que le dit Résumé fut joint au présent Protocole.

Metternich Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias

Joint au Protocole d’Aix-la-Chapelle du 4 9bre Novembre Apperçu sommaire de la position des choses Le 1 Novembre 1818.

I. Principes

1.

Il existe une alliance ; la quadruple.

Le casus foederis ³ de cette alliance est spécialement applicable à la France.

La sureté des quatre Cours contractantes exige qu’il soit explicitement maintenu.

L’intérêt bien entendu de la France l’exige de son côté.

La prudence fait en conséquence une loi aux cinq Cours :

1o Du maintien de la quadruple alliance ;

2o D’éviter que ce maintien ne présente une apparence de menace à l’égard de la France tranquille et placée sous un Roi légitime et sous ses formes constitutionelles.

Les moyens d’atteindre ce double but doivent être cherchés dans le choix des formes et dans la rédaction des transactions politiques, à arrêter à la réunion d’Aix-la-Chapelle.

2.

La France toutefois ne se trouve pas encore placée dans l’attitude commune aux Puissances signataires de l’alliance.

Elle sort du mouvement révolutionnaire : elle est livrée au jeu de plusieurs partis ; son territoire va être libéré ; la quadruple alliance existe, et il existe par ce fait même une obligation d’observer la France si elle devoit être de nouveau jetée dans des crises révolutionnaires, ce qui n’existe contre nul autre Etat.

La France ne doit par conséquent ni dans son propre intérêt, ni dans celui des quatre Cours et de l’Europe, rester abandonnée à elle-même. Il s’agit donc de la lier à ces Cours par une combinaison politique.

Ce but ne sauroit être atteint dans la forme d’un traité d’alliance :

1o Parcequ’il n’est pas dans l’intérêt d’un système de paix que l’on crée de nouvelles alliances ;

2o Parcequ’un traité d’alliance exige un casus foederis ⁴.

Or la possibilité d’en établir un entre les cinq Cours relativement à elles-mêmes n’existe pas ; et vouloir en établir un sur le maintien du repos dans des Etats non-admis à l’alliance seroit chose absurde.

Le moyen d’atteindre le but que se proposent les quatre Cours et que doit se proposer le Roi de France doit se trouver :

1o Dans les termes de l’article VI du traité d’alliance du 20 Novembre 1815 ;

2o Dans la forme d’un concert diplomatique (autre qu’un Traité) entre les cinq Cours, ayant pour but unique et explicite le maintien de la paix générale.

3o Ce concert diplomatique se renfermant toutefois entre les cinq Cours, il s’agira d’écarter ce que les autres Cours de l’Europe pourroient y trouver d’inquiétant. Ce moyen s’obtiendra

1o Dans une rédaction claire et précise, établissant le concert entre les cinq Cours sur le principe de la conservation de la paix et des rapports d’une parfaite intelligence entr’Elles, et sur celui du maintien, par ce fait même, de la paix en Europe ;

2o Dans les assurances explicites et mutuelles entre les cinq Cours de s’interdire d’étendre l’action de leur concert à des intérêts particuliers à d’autres Cours ;

3o Dans l’énoncé de ces dispositions aux Cours accédantes aux transactions des dernières années et dans la déclaration positive de la détermination suivante des cinq Cours,

a) Qu’Elles ne veulent s’attribuer le droit ni de discuter, ni de décider entr’Elles toute question placée hors de leurs intérêts directs ;

b) Qu’Elles sont décidées, et qu’Elles prenent l’engagement de ne jamais aborder une question liée à l’intérêt d’un tiers sans l’intervention directe de ce tiers.

II. Formes

1o

La sanction de la quadruple alliance doit avoir lieu entre les quatre Cours.

L’acte qui renferme cette sanction doit être communiqué confidentiellement au Roi de France.

2o

L’établissement du concert diplomatique entre les cinq Cours.

3o

La communication à l’Europe de ce concert.

ad 1um La sanction de la quadruple alliance devra être consignée dans un Protocole secret.

ad 2dum Le concert à établir entre les cinq Cours exige :

Une invitation à la France ;

Un Protocole qui réglera le concert entre les cinq Cours.

ad 3um La communication aux autres Cours pourra avoir lieu :

Dans la forme d’une déclaration des cinq Cours ; ou bien

Dans une dépêche uniforme et circulaire des cinq Cabinets à leurs Ministres accrédités près des Cours de l’Europe.