Sur la demande de Mr. Monsieur le Ministre des affaires étrangères de France, les Plénipotentiaires d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie sont convenus avec Son Excellence de ce qui suit :
La réclamation formée par le Prince Aldobrandini relativement à une partie des revenus des salines de Kreutznach et de Dürkheim sera soumise à l’examen des Ministres des Quatre Cours accrédités auprès de Sa Majesté Très Chrétienne 2 lesquels, après s’être concertés à ce sujet avec Mr. Monsieur le Ministre des affaires étrangères de France, en référeront à leurs Cours qui dès lors les muniront sans délai d’instructions propres à amener une décision unanime et définitive.
Metternich Montmorency Wellington Bernstorff Nesselrode