Kongress von Verona

Protocole

relatif aux réclamations du Prince Aldobrandini Vérone Le 21 Novembre 1822.

Sur la demande de Mr. Monsieur le Ministre des affaires étrangères de France, les Plénipotentiaires d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie sont convenus avec Son Excellence de ce qui suit :

La réclamation formée par le Prince Aldobrandini relativement à une partie des revenus des salines de Kreutznach et de Dürkheim sera soumise à l’examen des Ministres des Quatre Cours accrédités auprès de Sa Majesté Très Chrétienne 2 lesquels, après s’être concertés à ce sujet avec Mr. Monsieur le Ministre des affaires étrangères de France, en référeront à leurs Cours qui dès lors les muniront sans délai d’instructions propres à amener une décision unanime et définitive.

Metternich Montmorency Wellington Bernstorff Nesselrode