No 3. Réponse confidentielle du Cabinet de Vienne au Précis des communications verbales faites par Monsieur le Vicomte de Montmorency

dans la Conférence du 20 Octobre 1822

Ayant soumis à l’Empereur le Précis des communications verbales de Monsieur le Vicomte de Montmorency, le Ministre d’Autriche a été autorisé par Sa Majesté Impériale à faire la réponse également verbale, que voici :

Dans ces communications Monsieur le Vicomte de Montmorency a déclaré « que la France est prête à se défendre et à ne point avoir à attaquer » La France fait un appel aux Augustes Alliés sur des dangers dont elle se juge menacée par l’Espagne ; Elle se déclare « prête à se défendre et à ne point avoir à attaquer » Sa Majesté Très Chrétienne ² et Ses augustes Alliés ayant jugé convenable de s’entendre sur le cas d’une aggression de la part de l’Espagne, la France a déclaré, « qu’elle est prête à se défendre et à ne point avoir à attaquer » Sa Majesté Très Chrétienne ³ et Ses augustes Alliés ayant jugé convenable de s’entendre sur le cas d’une aggression de la part de l’Espagne, la France a déclaré, « qu’elle est prête à se défendre et à ne point avoir à attaquer » Dans ces communications Monsieur le Vicomte de Montmorency a déclaré « que la France est prête à se défendre et à ne point avoir à attaquer » ; Elle déclare être pénétrée surtout de l’idée « que, dans les circonstances présentes, le concours des hautes Puissances Lui semble nécessaire, comme devant consacrer cette unité de vues qui est le caractère fondamental de l’Alliance, et qu’il est du plus grand intérêt de maintenir et de signaler pour garantir le repos de l’Europe ».

Résumant Ses idées, Monsieur le Ministre de France a porté à la prise en considération des Cabinets trois questions, sur lesquelles Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ⁴ a autorisé Son Ministre à s’exprimer dans les termes suivans :

Ad 1um Dans le cas que la France se verroit forcée de rappeler de Madrid la mission qu’Elle y a accréditée et de rompre toute relation diplomatique avec l’Espagne, Sa Majesté Impériale, toujours prête à manifester de Sa part l’union existante entre les Augustes Alliés, serait entièrement disposée à prendre une mesure semblable et à rappeler Sa mission de Madrid.

Ad 2um Si la guerre devait éclater entre la France et l’Espagne, Sa Majesté Impériale et Royale, en partant du principe ci-dessus énoncé par Monsieur le Vicomte de Montmorency, n’hésiterait pas à prêter à la France l’appui moral lequel, avec celui des autres Augustes alliés, donnerait à l’action de cette Puissance toute la force de l’Alliance ; sauf à convenir, le cas échéant, des actes et des formes qui seroient jugées les plus propres à rendre cet appui moral utile et efficace.

Ad 3um Dans le cas que l’intervention plus active des Alliés seroit réclamée par la France et reconnue nécessaire par les augustes alliés, Sa Majesté Impériale, en partant toujours du principe énoncé par Monsieur le Vicomte de Montmorency, seroit également disposée à prêter à la France un secours matériel, sauf à régler, le cas échéant, par une délibération commune des Cours alliées l’étendue, la qualité et la direction de ce secours.

S’étant ainsi acquitté des ordres de l’Empereur, Son auguste Maître, le Ministre d’Autriche se réserve de s’occuper avec Monsieur le Vicomte de Montmorency et avec Messieurs les Ministres des autres Cabinets de la forme diplomatique la plus apte à constater les engagemens préalables ci-dessus spécifiés, et de convenir en même temps des dispositions nécessaires pour développer et compléter ces engagemens.