Protocole n. 13 16. Aix-la-Chapelle le 19 Octobre 1818

Entre les 4 Cabinets

Mrs. Messieurs les Ministres des Quatre Cours ont continué et terminé aujourd’hui l’examen du projet de protocole dont Ils s’étoient occupés pendant les derniers jours ; et cette pièce ayant été signée telle qu’elle se trouve ci-annexée, on est convenu qu’il sera procédé aux rédactions qui en développeront les principes.

M Metternich C Castlereagh

H Hardenberg B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias

Aix-la-Chapelle Le 19 Octobre

Les engagemens consignés dans les articles 2, 3 et 4 et 5 du Traité de la quadruple alliance du 8/20 Novembre 1815 n’étant applicables dans l’état actuel des choses qu’au cas d’une guerre contre la France tel qu’il est prévu et défini par ledit traité ;

Et ces dispositions éventuelles ne pouvant point servir de base aux relations pacifiques et permanentes qu’il s’agit d’établir à la présente époque entre les quatre Puissances et la France, considérée comme faisant partie du système européen ;

Les quatre Cabinets sont convenus d’adopter pour le travail dont la Conférence va s’occuper les bases suivantes :

Pour le premier objet

Conserver dans toute sa force et valeur la quadruple alliance pour le casus foederis ² tel qu’il est défini dans le traité du 20 Novembre 1815 ; statuer la partie règlementaire des mesures militaires que les Puissances se sont engagées à exécuter dans le cas échéant ;

Considérer les actes des Conférences d’Aix-la-Chapelle qui se réfèrent à cette dernière disposition comme secrets.

Pour le second objet ³

Conserver également dans toute sa pureté le principe moral de l’union entre les quatre Cabinets, statué par l’article VI du dit traité, et faire de ce principe l’application la plus conforme à l’affermissement du système général ;

Inviter la France à s’associer aux quatre Puissances à l’effet de présenter à l’Europe dans l’union et dans l’accord fraternel et chrétien qui caractérisent leur politique, le moyen le plus sûr de maintenir l’inviolabilité des transactions sur lesquelles repose la paix générale.

Conformément à ces bases il y aura :

Ad 1 um

Un protocole spécial et secret, renfermant les dispositions relatives à la quadruple alliance et aux réunions des Souverains motivées par le casus foederis et belli ⁴ ;

Ad 2 um

Un Protocole à être signé conjointement avec Mr Monsieur le Duc de Richelieu , et devant être communiqué à tous les Etats qui ont accédé au Recès de Vienne et aux actes de Paris de l’année 1815 ; l’objet de ce Protocole sera

1o D’exposer les motifs de l’association de la France aux quatre autres Puissances ;

2o De signaler le but et de tracer les principes de cette grande union ; et

3o D’en régler les formes.

Les cinq Puissances déclareront dans ce Protocole que leur union n’a essentiellement pour objet que le maintien de la paix générale, fondé sur le respect scrupuleux pour les engagemens sanctionnés par les traités et pour l’ensemble des droits qui en dérivent ; qu’en conséquence les cinq Cours voulant observer les unes envers les autres comme à l’égard de tous les membres de l’association européenne les principes du droit des gens qui règlent les relations d’Etat à Etat, déclarent ne vouloir ni ne pouvoir décider d’aucune affaire qui concerne les intérêts des autres Etats sans y avoir été formellement invitées par les Parties intéressées, et qu’une réunion des souverains ou des Cabinets ayant lieu, les Etats dont les affaires seroient traitées à cette réunion y participeront de droit et de fait.

Il est entendu que si, d’un commun accord, les cinq Cours jugeoient utile ou nécessaire de se réunir pour prendre en considération et assurer leurs intérêts communs, leurs réunions auront lieu dans ce cas à l’époque dont on sera convenu.

Metternich Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias