Entre les 4 Cabinets
Mr.
Monsieur
le
Prince
de Metternich a proposé de donner part de la
signature de la convention de Vendredi 9
Octobre relative à l’évacuation du territoire Français aux
différentes Cours qui ont accédé au Traité de Paris du 20 Novembre 1815. On
est convenu d’adresser à cet effet une Circulaire aux Ministres des Quatre puissances
accrédités prés ces cours. et
Mr.
Monsieur
le
Prince
de Metternich s’est réservé une proposition
ultérieure sur la forme à donner à cette communication pour les deux Cours de
Suède et de Naples, ces Cours n’ayant pas eu part à l’occupation
Militaire.
Il a été ensuite fait lecture des lettres que le Grand-Duc l’Electeur de Hesse a adressées aux Souverains pour obtenir leur assentiment au projet qu’Il avoit formé de se revêtir de la dignité Royale. Mrs. Messieurs les Ministres ont été unanimement d’avis qu’un changement pareil sera produire aucun avantage, ameneroit de nombreux inconvéniens ; et cet avis doit être consigné dans un Protocole séparé.
M Metternich C Castlereagh W Wellington H Hardenberg B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias