Protokoll der 8. Sitzung des Kongresses von Aachen

8 Aix-la-Chapelle le 11 Octobre

Entre les 4 Cabinets

Mr. Monsieur le Prince de Metternich a proposé de donner part de la signature de la convention de Vendredi 9 Octobre relative à l’évacuation du territoire Français aux différentes Cours qui ont accédé au Traité de Paris du 20 Novembre 1815. On est convenu d’adresser à cet effet une Circulaire aux Ministres des Quatre puissances accrédités prés ces cours. et Mr. Monsieur le Prince de Metternich s’est réservé une proposition ultérieure sur la forme à donner à cette communication pour les deux Cours de Suède et de Naples, ces Cours n’ayant pas eu part à l’occupation Militaire.

Il a été ensuite fait lecture des lettres que le Grand-Duc l’Electeur de Hesse a adressées aux Souverains pour obtenir leur assentiment au projet qu’Il avoit formé de se revêtir de la dignité Royale. Mrs. Messieurs les Ministres ont été unanimement d’avis qu’un changement pareil sera produire aucun avantage, ameneroit de nombreux inconvéniens ; et cet avis doit être consigné dans un Protocole séparé.

M Metternich C Castlereagh W Wellington H Hardenberg B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias