Protokoll der 3. Sitzung des Kongresses von Aachen

3. Le 1 Octobre 1818

entre les Quatre Cabinets

Mrs. Messieurs les Ministres des Cabinets d’Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont repris ce matin l’examen de la proposition faite par Mr. Monsieur le Duc de Richelieu dans la première Conférence générale relativement à l’évacuation du Territoire Français. Mr. Monsieur le Duc de Wellington leur ayant fait connoître ses observations2 sur les bases présentées par Mr. Monsieur le Duc de Richelieu pour les arrangemens propres à compléter l’exécution des clauses pécuniaires du traité du 20 Novembre 1815, Mrs. Messieurs les Ministres, en considération de l’avis de Mr. Monsieur le Duc de Wellington, et à la suite de la discussion précédente de la question principale, ont résolu à l’unanimité d’adresser à Mr. Monsieur le Duc de Richelieu dans la prochaine Conférence générale une déclaration, portant,

Que les Quatre cours, après avoir murement examiné tout ce qui peut influer sur une décision aussi importante, sont prêtes à admettre le principe de l’évacuation du territoire Français, et à faire exécuter cette mesure à la fin de la troisième année d’occupation ou plus tôt si faire se peut, sauf les arrangemens à prendre pour régler le mode et l’époque du payement des sommes dues encore par le Gouvernement Français aux Cours Alliées en suite des stipulations du susdit Traité de Paris et de ses annexes.

Mrs. Messieurs les Ministres se réservent en même tems de porter leur attention sur les grands objets que les Quatre Cours Alliées ont eus en vue en signant l’article VI du Traité d’Alliance du 20 Novembre 1815, afin d’appliquer les principes et les dispositions générales de cet article à l’état des choses qui succédera à l’évacuation du territoire Français et à la situation dans laquelle, par l’effet de cette mesure, la France se trouvera placée envers les puissances Alliées.

Lecture faite du présent Protocole ainsi que de celui de la précédente conférence particulière ils ont été, l’un et l’autre, approuvés et signés par Mrs. Messieurs les Ministres des Quatre Cabinets Alliés.

Metternich Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias