n. numéro 21. Aix-la-Chapelle le 4 3 Novembre

Entre les Cinq Cabinets

Mr. Monsieur le Duc de Richelieu a représenté à la Conférence que les termes de payemens des 165 Millions, à fournir par la France d’après la Convention du 9 Octobre, ayant été fixés à des époques trop rapprochées, il en résulteroit qu’une exportation trop rapide du Numéraire produiroit dans la valeur des Inscriptions de rentes une dépréciation également nuisibles aux intérêts de toutes les parties contractantes. Pour remédier à cet inconvénient, Mr. Monsieur le Duc de Richelieu a proposé les dispositions suivantes :

1. Que les 165 Millions que la France doit acquitter conformément à l’article 6 de la susdite Convention par Neuvième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Septembre prochaine, seront payés par douzième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Décembre inclusivement ; l’intérêt de ce délai de Trois mois étant bonifié par la France au taux de Cinq pour Cent ;

2. Que les 100 Millions à acquitter en Inscriptions de rentes d’après l’article 5 de la dite convention, et pour lesquels les différens gouvernemens ont traité avec Mrs. Messieurs Baring et Hope, seront réalisés par des payemens faits aux mêmes époques et avec la même bonification d’intérêts de la part des traitans en raison des délais qui leur seront accordés ;

3. Qu’il sera pris des arrangemens avec les maisons mentionnées ci-dessus pour que les traites tirées sur Elles conformément à l’art. 6 soyent payées en effets sur les différentes places qui pourroint être à la convenance des Gouvernemens intéressés, de manière à opérer les payemens en évitant le déplacement d’une trop grande masse de numéraire.

Mrs. Messieurs les Ministres et Plénipotentiaires d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont été unanimement d’avis d’admettre les propositions de Mr. Monsieur le Duc de Richelieu, sauf à entrer par rapport à l’article 3 dans des arrangemens particuliers avec Mrs. Messieurs Hope et Baring pour fixer les conditions auxquelles les effets sur les places étrangères seront acceptés.

Et afin de faciliter ces arrangemens, Mr. Monsieur Baring sera invité à se rendre à Aix-la-Chapelle et à s’y concerter à cet effet avec les personnes qui seront chargées de cette affaire.

Mr. Monsieur le Prince de Hardenberg a remis en outre au Protocole les observations et réserves ci-jointes ² relatives à l’arrangement particulier que le Gouvernement Prussien a fait avec Mr. Monsieur Baring pour la part qui Lui revient dans les payemens stipulés par la Convention du 9 Octobre.

Metternich Richelieu Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias

Annexe A du protocole du 3 Novembre.

Il paroit résulter de l’effet opéré sur la place de Paris par l’exécution ou la connoissance des dernières mesures prises pour les arrangemens pécuniaires conclus entre les Gouvernemens étrangers et la France que les termes de payemens des 265 millions, à fournir d’après la Convention du 9 Octobre, ont été fixés à des époques trop rapprochées, et que l’exportation du numéraire, qui en seroit la suite, produiroit dans la valeur des inscriptions de rentes une dépréciation également nuisible aux intérêts de toutes les parties contractantes.

Le Gouvernement français s’est empressé de chercher les remèdes qu’il conviendroit d’apporter à cet état des choses ; et après un mûr examen des circonstances on croit devoir proposer d’adopter les modifications suivantes aux stipulations de la dernière Convention, et d’accorder en même tems aux maisons de banque, chargées de la négociation des cent millions payables en inscriptions de rentes, certaines facilités dans le même but, de soutenir le cours de ces inscriptions.

1mo Les 165 millions que la France doit acquitter conformément à l’art. 6 de la susdite Convention par neuvième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Septembre, seront payés par douzième de mois en mois, à partir du 6 Janvier jusqu’au 6 Décembre inclus.

L’intérêt de ce délai de trois mois sera bonifié par la France au taux de 5 % par an.

2do Les 100 millions à acquitter en inscriptions de rentes d’après l’art. 5, et pour lesquels les différens gouvernemens ont traité avec M.M. Messieurs Hope et Baring, seront réalisés par des payemens faits aux mêmes époques et avec la même bonification d’intérêt de la part des traitans, en raison des délais qui leur seront accordés.

3tio Il sera pris des arrangemens avec les maisons mentionnées ci-dessus pour que les traites, tirées sur elles conformément à l’art. 6, soient payées en effet sur les différentes places qui pourroient être à la convenance des gouvernemens intéressés, de manière à opérer les payemens en évitant l’obligation de déplacer une trop grande masse de numéraire.

Aix-la-Chapelle le 3 Novembre 1818.