Journal des Conférences

Nr. Numéro XII. Laybach le 20 Février 1821

À la suite du Journal de la dernière conférence, lequel a été lu et approuvé dans celle de ce jour, Msgr. Monseigneur le Cardinal Spina, Légat de Sa Sainteté , Mr. Monsieur le Prince de Corsini, Plénipotentiaire de S. A. I. R. Son Altesse Impériale Royale le Grand-Duc de Toscane, et Mr. Monsieur le Marquis de Molza, Plénipotentiaire de S. A. R. Son Altesse Royale le Duc de Modène, ont donné lecture des deux trois pièces ci-jointes sub A et, B, C relatives aux propositions du Cabinet d’Autriche, telles qu’elles se trouvent consignées au Journal du 2 de ce mois .

Mr. Monsieur le Prince de Ruffo, après avoir informé la conférence qu’il étoit chargé d’une communication de la part de S. M. Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, a fait, au nom de Sa Majesté, la déclaration suivante :

Le Roi, sans cesse occupé du bonheur de Ses peuples, a réfléchi longtems sur les principes à adopter pour reconstruire le Gouvernement de Son Royaume aussitôt que la tranquillité y sera suffisamment rétablie.

Après avoir envisagé cette question importante sous toutes ses différentes faces, S. M. Sa Majesté a cru enfin devoir fixer ses pensées sur les bases suivantes :

1. De séparer l’administration de Naples de celle de la Sicile, en conservant soigneusement tous les liens qui les unissent sous un même sceptre ;

2. De donner à Son Conseil d’Etat dans l’une et l’autre partie du Royaume l’organisation la plus efficace et la plus propre à éclairer Sa Majesté sur les besoins et les intérêts de Ses peuples et sur les mesures nécessaires pour assurer en même tems la marche régulière du Gouvernement et le bien-être du pays ;

3. D’établir dans les deux parties du Royaume un corps consultatif, servant de garantie à ce que les projets de haute législation, avant de passer en loi, et les mesures d’administration générale, avant d’être définitivement arrêtées, seront complèttement débattues et éclaircies dans les intérêts inséparables de la couronne, du bien général du Royaume et d’une justice éclairée ;

4. De créer dans chaque province un conseil provincial, destiné à s’occuper d’une juste répartition des impôts et d’autres objets d’utilité publique ;

5. De régler enfin l’administration communale d’après les principes les plus favorables au bien-être des communes et à la conservation de leur patrimoine.

S. M. Sa Majesté , pleinement convaincue qu’un mode de Gouvernement fondé sur ces bases garantira également la tranquillité et l’ordre de Son Royaume et le bonheur de ses fidèles sujets, ne peut pas mettre en doute que Ses Augustes Alliés ne ren-dent une entière justice aux intentions et aux vues qui l’ont guidée. C’est dans la persuasion que, par l’adoption des bases citées ci-dessus, S. M. Sa Majesté contribuera également au maintien de la tranquillité intérieure de la péninsule italienne que le Roi a ordonné à Son Plénipotentiaire de les faire connoître à Ses augustes alliés. Sa Majesté aime à se flatter qu’ils apprécieront cette preuve de Sa confiance, et que les Princes d’Italie reconnoîtront dans les principes qu’Elle a eus en vue dans cette grave circonstance un nouveau témoignage de sa constante sollicitude à cimenter les rapports de bon voisinage si heureusement établis avec eux.

Sa Majesté doit observer en même tems qu’Elle ne peut que remettre le développement ultérieur de ces bases et la rédaction des actes qui en seront les résultats à l’époque heureuse où, entourée d’un Conseil choisi parmi les hommes les plus intègres et les plus sages de ses Etats, Elle pourra vouer de nouveau tous Ses soins aux grands intérêts de Son pays et à la prospérité de Ses sujets.

Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires des autres Puissances se sont réservés de prendre en considération les ouvertures faites au nom de Sa Majesté Sicilienne et d’énoncer leur opinion dans une conférence subséquente.

Lu et certifié

à la conférence du 21 février

Gentz

A. Déclaration de Mgr Monseigneur le Cardinal Spina,

légat de Sa Sainteté

Le Cardinal Spina s’est empressé de faire connoître à Sa Sainteté Le Point de vue sur L’Armée d’Occupation qui a été L’objet de La Conférence du 30 Janvier 2 Février .

Le Cardinal Spina ne doute pas que Le St Père ne se réunisse aux autres Puissances à rendre hommage aux mesures de générosité et de justice que S. M. I. R. A. Sa Majesté Impériale Royale Apostolique ² a cru, dans Sa haute sagesse, d’adopter soit pour Le Royaume de Naples, soit pour Les autres Etats de l’Italie.

En attendant, Le Cardinal Spina s’honore de réunir ses sentiments respectueux à ceux qui ont été manifesté dans La Conférence par Les Plénipotentiaires des autres Cours d’Italie.

B. Déclaration de Monsieur le Prince de Corsini,

Plénipotentiaire de Toscane Note pour le Journal des Conférences

Le Ministre Plénipotentiaire de la Cour de Toscane a déclaré qu’il s’est fait un devoir de porter à la connoissance de S. A. I et Re Son Altesse Impériale et Royale Le Grand-Duc, son Auguste Maître, le Mémoire intitulé « Points de vue sur l’armée d’occupation » que Mr. Monsieur le Prince de Metternich a présenté au nom de Son Auguste Souverain  ;

Qu’il est convaincu d’avance que S. A. I et Re Son Altesse Impériale et Royale , conformément aux sentimens qu’elle a déjà fait exprimer en Son Nom à l’égard de l’occupation militaire du Royaume de Naples, ne pourra que trouver très sagement combinées les mesures adoptées pour en assurer et en régulariser l’exécution ;

Que le Grand-Duc, connoissant depuis longtems les principes de justice et de désintéressement par lesquels S. M. Sa Majesté L’Empereur d’Autriche a été guidé dans toutes ses démarches de concert avec ses augustes alliés, n’a jamais pu douter des égards que l’on aurait eu envers les états intermédiaires à l’occasion du passage des Troupes, ni de l’indemnité complète qu’on leur aurait assuré pour toutes les dépenses que ce passage pourrait causer ;

Que néanmoins le Grand-Duc sera fort aisé de trouver une nouvelle garantie de ce résultat dans le susdit Mémoire, qui forme l’annexe du Journal des Conférences et ne pourra qu’être très reconnoissant aux dispositions aussi équitables que bienfesantes qui y sont annoncées.

C. Déclaration de Monsieur le Marquis de Molza

Ayant rendu compte à Son Altesse Royale l’Archiduc Duc de Modène des dispositions de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique,³ contenues dans la pièce intitulée « Point de vue sur l’armée d’occupation » communiquée à la Conférence dans la séance du 2 Février , Son Altesse Royale, mon Auguste Maître, m’a ordonné de déclarer qu’Il reconnait les nobles mesures adoptées par Sa Majesté comme les plus propres aux circonstances pour la tranquillité de l’Italie, et qu’Il est pénétré de reconnaissance, comme Il croit que le seront tous les Princes d’Italie, pour les généreuses dispositions de Sa Majesté à vouloir soutenir Elle seule les dépenses de l’armement.

Comme Son Altesse Royale souhaite que cet hommage de Sa reconnaissance soit connu de tous les Cabinets réunis à Laybach, je demande que la présente Déclaration soit insérée au Journal des Conférences.