Protokoll der 13. Sitzung des Kongresses von Laibach

Journal des Conférences.

Nr. Numéro XIII. Laybach le 21 Février 1821

Après la lecture du Journal de la conférence d’hier, renfermant la communication faite au nom de S. M. Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles relativement aux bases sur lesquelles S. M. Sa Majesté se propose de reconstruire le Gouvernement de Son Royaume, Mr. Monsieur le Prince de Metternich a invité d’abord Mrs. Messieurs les Ministres des Cours d’Italie à faire connoître leur opinion au sujet de cette communication.

En conséquence, Mr. Monsieur le Marquis de Saint-Marsan, Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Mr. Monsieur le Prince Corsini, Plénipotentiaire de S. A. I. R. Son Altesse Impériale Royale le Grand-Duc de Toscane, Msgr. Monseigneur le Cardinal Spina et Mr. Monsieur le Marquis de Molza, Plénipotentiaire de S. A. R. Son Altesse Royale le Duc de Modène, ont successivement lu les déclarations annexées à ce Journal sub Litt. Litteris A, B, C et D.

Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie se sont réservés d’énoncer leur opinion à la plus prochaine conférence.

Lu et certifié

À la Conférence du 22 fév. février

Gentz
A.

S. M. Sa Majesté le Roi de Sardaigne recevra sans doute avec la plus grande satisfaction et reconnaissance la communication de la déclaration faite à la Conférence du 20 Février de la part de S. M. Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux-Siciles par Son Plénipotentiaire.

Elle prouve la sollicitude de cet auguste Souverain pour rétablir son Gouvernement dans ses Etats de manière à assurer leur prospérité d’une part, et de l’autre à affermir la tranquillité de la péninsule Italienne.

S. M. Sa Majesté est convaincue que cette tranquillité ne saurait être troublée tant que les Gouvernemens Monarchiques légitimes de l’Italie seront maintenus, et que leur marche sera éclairée et secondée par des institutions propres à mettre dans le plus grand jour leurs véritables intérêts, inséparables du bonheur des peuples.

Le Roi trouvera ces conditions réunies dans le projet de base d’une loi fondamentale pour le rétablissement de la Monarchie des Deux-Siciles, présenté par M. Monsieur le Plénipotentiaire de S. M. Sa Majesté Sicilienne si, comme il n’en doutera pas d’après l’exposé même de ce projet, l’organisation du Corps Consultatif, dont il y est fait mention, aura lieu avec des formes Monarchiques. Il ne pourra que le considérer comme propre à assurer la tranquillité des autres Etats de l’Italie et formera les vœux les plus ardens pour que la réalisation de ce projet et ses développemens répondent à ceux de S. M. Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles et de ses augustes alliés.

Les Plénipotentiaires de Sardaigne n’hésitent pas de déclarer que telle est l’opinion du Roi, leur auguste Maitre.

B. Déclaration du Ministre Plénipotentiaire de la Cour de Toscane,

à insérer dans le Journal N Numéro 12 13 de la Conférence

S. A. I. et Rle Son Altesse Impériale et Royale Le Grand-Duc sera très reconnoissant à la communication que S. M. Sa Majesté Le Roi des Deux-Siciles vient de faire par l’organe de son Plénipotentiaire de la déclaration indiquant les bases principales du nouvel ordre de choses à établir dans son Royaume.

L’apperçu que S. M Sa Majesté a daigné en donner fournira à S. A. I. et Rl Son Altesse Impériale et Royale et aux Souverains d’Italie une nouvelle preuve de la sagesse des principes que S. M. Sa Majesté a suivis dans l’adoption de ces bases.

Dans cet apperçu je n’ai pas eu lieu de rien remarquer qui ne se trouve pas en harmonie avec les formes des Gouvernemens d’Italie ou qui puisse compromettre leur sûreté et la tranquillité de la Péninsule Italienne.

Le Grand-Duc, Mon Maître, aura sans doute une pleine confiance dans les vues de S. M. Sa Majesté Le Roi des Deux-Siciles et sera convaincu que les développemens que S. M. Sa Majesté va donner aux bases de son Gouvernement et que les mesures complémentaires qu’Elle va prendre pour l’organisation des Corps consultatifs à instituer répondront entièrement aux principes et aux formes Monarchiques qui ont servi de fondement à la première conception du plan de son Gouvernement intérieur.

Le Grand-Duc sera aussi persuadé que par ce moyen S. M. Sa Majesté atteindra le but salutaire qu’Elle et ses augustes alliés se sont proposés, de donner au Gouvernement napolitain toute la stabilité désirable et aux Intérêts bien entendus des Peuples de ce Royaume une nouvelle garantie, en assurant en même tems la tranquillité de cet État et celle de toute l’Italie.

Voilà, l’opinion que le Plénipotentiaire de la Cour de Toscane croit devoir donner sur le projet des bases du Gouvernement du Royaume des Deux-Siciles, communiqué dans la Conférence du 20 21 Février.

C.

Le Cardinal Spina a lu avec la plus grande attention la déclaration de S. M. Sa Majesté le Roi des deux-Siciles, présentée par son Plénipotentiaire à la Conférence d’hier.

Le Cardinal Spina n’étant pas muni des pleins pouvoirs de la part de Sa Sainteté, il ne peut que porter à sa connoissance la déclaration de Sa Majesté, et il mettra le plus grand empressement à La Lui faire parvenir. Mais les sentiments exprimés par S. M. Sa Majesté le Roi des deux-Siciles sont si paternels envers ses sujets, les bases adoptées pour reconstruire le Gouvernement Monarchique de son Royaume sont si sages que le Cardinal Spina se croit assez autorisé pour déclarer en son particulier qu’il ne trouve dans la Déclaration portée à la Conférence aucun principe qui puisse blesser les droits et les intérêts des Etats du St Saint Siege, et que Sa Sainteté rendra justice à la pureté des intentions de Sa Majesté et applaudira aux bases qu’il vient d’adopter pour assurer le bonheur de Son Royaume et la tranquillité de ses sujets.

Le Cardinal Spina aime encore à se flatter qu’à L’heureuse époque dans laquelle Sa Majesté pourra donner un développement ultérieur aux bases adoptées Elle le faira connoître à Sa Sainteté pour que les actes, qui en seront le résultat, ne puissent d’aucune manière porter attente aux rapports de voisinage qui existent entre les deux Etats, et qui ont été jusqu’à présent parfaitement conservé entre Sa Sainteté et S. Sa Majesté le Roi des deux-Siciles.

D. Déclaration de Msr. Monseigneur le Marquis de Molza

Le Plénipotentiaire de Son Altesse Royale le Duc de Modène, après avoir porté à la connoissance de Son Auguste Maître la communication de S. M. Sa Majesté Sicilienne, déclare que S. A. R. Son Altesse Royale n’a aucune remarque à faire sur les bases énoncées dans la même communication si, comme il ne doute pas, l’organisation du Corps Consultatif a lieu avec des formes Monarchiques, et si les développemens que S. M. Sa Majesté donnera à ces bases ont pour but d’écarter soigneusement tout ce qui pourroit faire croire à la faction qui a opéré la révolte que l’on eut transigé avec Elle, puisque cela seul pourroit avoir des conséquences fâcheuses pour la tranquillité de l’Italie.

Au reste, S. A. R. Son Altesse Royale , appréciant les soins que S. M. Sa Majesté Sicilienne veut bien vouer à la tranquillité de l’Italie, forme les vœux les plus sincères pour que le mode de gouvernement qu’Elle se propose de donner à Son Royaume soit couronné du plus heureux succès et puisse assurer le bonheur et la prospérité de ses Etats.