Protocole No Numéro 4241. Aix-la-Chapelle le 20 Novembre.

Seigneurie de Kniephausen ²

Entre les Cinq Cabinets

avec une annexe

Mr. Monsieur le Cte Comte de Bernstorff a présenté à la Conférence le rapport ci-joint sur les différends qui subsistent entre le Duc d’Oldenbourg et le Comte de Bentink relativement à la Seigneurie de Kniephausen.³ Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires regardant cette question comme très délicate, ont jugé qu’il seroit autant de la prudence que de la justice des Cours Alliées de tenter sous la médiation de la Prusse et de la Russie, qui ont d’anciens rapports avec les deux parties intéressées, une négociation qui auroit pour objet une vente ou un échange de toutes les possessions du Cte Comte de Bentink, c’est-à-dire de Kniephausen et Varel,⁴ contre des possessions du même rapport, et de faire tomber d’elle-même la question de Souveraineté par un semblable arrangement. Si toutefois la médiation et les bons offices des deux Cours n’amenoient pas cet arrangement dans l’espace de tems où on pourroit l’espérer, la question de la Médiatisation de la Seigneurie de Kniephausen seroit déférée de nouveau aux décisions de la Commission territoriale de Francfort ⁵ où elle a déjà été reçue au protocole.

Conformément à cet avis, la Prusse et la Russie seront priées de se charger de la médiation dans cette affaire.

Metternich Richelieu Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias

Annexé au No Numéro 41. Seigneurie de Kniphausen ⁶

La conférence connoit déjà les vicissitudes singulières qu’a essuyées la Seigneurie de Kniphausen, propriété du Comte de Bentinck, l’état de dépendance où l’avaient réduite les reviremens désastreux amenés par l’envahissement du Nord de l’Allemagne, et la contestation qui subsiste encore aujourd’hui entre le Comte de Bentinck et le Grand-Duc d’Oldenbourg.

Lorsqu’on cherche le moyen d’applanir ce différend, il se présente d’abord la question de savoir s’il faut regarder la Seigneurie de Kniphausen comme médiatisée ou comme ayant conservé, à travers les changemens fréquens qu’elle a subis, le caractère et le droit de son indépendance primitive.

D’un côté, l’asservissement où à l’époque de la délivrance de l’Allemagne l’on a trouvé ce petit pays, et le silence que l’acte final du Congrès de Vienne a gardé à l’égard du Comte de Bentinck, ont pu donner naissance et une apparence de vérité à l’idée qu’en effet ce dernier avait déjà subi le sort des Princes et Etats médiatisés.

De l’autre côté, le Comte de Bentinck soutient, non sans qque quelque fondement, qu’il n’a jamais subi que le joug qu’une force étrangère lui avait imposé, que l’affranchissement de l’Allemagne ayant brisé ce joug il a, tout comme ses Co-Etats, recouvré son ancienne liberté, que sa situation est essentiellement différente de celle des Etats médiatisés que le Congrès de Vienne a déjà trouvés soumis à des Souverains reconnus, et que vouloir le confondre avec ces victimes d’une nécessité impérieuse pour prononcer aujourd’hui contre lui un arrêt de médiatisation serait l’astreindre sans aucune nécessité à une rigueur que, lors de la reconstruction de l’Allemagne, les Puissances alliées ont justement regretté de devoir laisser subsister à l’égard des Etats déjà formellement dépouillés de leur ancienne indépendance.

La question étant aussi délicate que problématique, il est peut-être autant de la prudence que de la justice des Cours alliées de la laisser en suspens pour tenter la voie d’une médiation à l’amiable entre le Grand-Duc d’Oldenbourg et le Comte de Bentinck. Cette voie pourra être sujette à des difficultés et à des lenteurs inévitables, mais c’est peut-être la seule susceptible de ménager et de concilier tous les droits et tous les intérêts, et de répondre par là entièrement aux vues bienveillantes et impartiales des Souverains alliés. D’ailleurs, la médiatisation même ne préviendroit pas la nécessité d’un arrangement aussi difficile que compliqué entre les parties litigantes.

Si la conférence agrée la proposition de cette médiation, il parait convenable que la Russie et la Prusse, qui ont d’anciens rapports avec les deux parties, soient priées de s’en charger et de nommer des Commissaires pour cet objet.