Protocole N. Numéro 443. Aix-la-Chapelle le 21 Novembre.

Affaire de Monaco

Entre les Cinq Cabinets

Mr. Monsieur le Prince de Metternich a fait lecture d’une dépêche à adresser aux Ministres d’Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie à Paris relativement aux plaintes que des habitans de la Principauté de Monaco ont adressées depuis quelque tems à plusieurs Cours contre le système de gouvernement établi par le Prince qui les gouverne. On est convenue de faire expédier cette dépêche, dont copie est ci-jointe, aux Ministres qui doivent en faire usage. ²

Metternich Richelieu Castlereagh

Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias

Exp Expedit ... Dépêche aux Ministres d’Autriche, de Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie à Paris Aix-la-Chapelle le 21 Nov. Novembre 1818.

Des habitans de la Principauté de Monaco se sont adressés depuis quelque tems à plusieurs Cours pour porter plainte contre le système de Gouvernement établi par leur Prince, et pour réclamer l’intervention de ces mêmes Cours comme le dernier remède contre les maux qui les accablent.

Il suffit de prendre connoissance des ordonnances publiées par Mr Monsieur le Duc de Valentinois en sa qualité de régent et d’héritier présomptif à la principauté pour ne point pouvoir nourrir de doute que les plaintes des habitans ne sont que trop fondées. Les Puissances ne se regardant toutefois pas comme les arbitres des destinées d’Etats qui ne sont point placés sous leur souveraineté, elles saisissent une occasion que vient de leur offrir Mr Monsieur le Duc de Valentinois lui-même pour employer tout ce qui se trouve dans le domaine de la raison afin de le porter à une autre conduite vis-à-vis de ses sujets, et pour lui faire comprendre qu’en replaçant le petit Etat de Monaco sous son ancien Prince les Cours contractantes n’ont point entendu livrer ses habitans à un système de désolation.

Mr Monsieur le Duc de Valentinois, ayant conçu à ce qu’il parait quelques soupçons sur des plaintes portées par ses sujets, vient d’adresser à Mr Monsieur le Duc de Richelieu une lettre de justification accompagnée d’un Mémoire imprimé ³ qui a pour but de nier les faits sur lesquels portent les plaintes des habitans de Monaco. Mais les ordonnances publiées par lui-même existent et rien ne nous prouve qu’elles ayent été révoquées.

Les 5 Cabinets, prenant cet état de choses en considération et s’étant convaincus de la nécessité d’inviter Mr Monsieur le Duc de Valentinois à se prêter à leur vœu unanime de faire cesser les griefs que les Cours sont en droit de regarder comme réels, se sont réunis sur une démarche à faire vis-à-vis de lui, fondée sur celle que Mr Monsieur le Duc de Valentinois a fait lui-même vis-à-vis de Mr Monsieur le Duc de Richelieu. Ils ont arrêté en conséquence :

1o Que Mr Monsieur le Duc de Richelieu serait invité à entrer en pourparlers avec Mr Monsieur le Duc de Valentinois pour lui rendre compte de l’accueil que sa demande a rencontrée dans le conseil des 5 Cours, et de leur désir sincère de lui voir adopter des principes de Gouvernement conformes à ceux dont s’honorent les plus grands Princes ;

2o Que les Ministres des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie seraient chargés par leurs Gouvernemens respectifs de soutenir la démarche de Mr Monsieur le Duc de Richelieu pour autant qu’ils en seraient requis par ce Ministre.

Vous voudrez bien Mr Monsieur vous régler d’après le présent ordre et agir dans son esprit toutes les fois que le cas devrait s’en présenter.

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