[Bl. 40r] 8/12
Pr.Procès-Verbal

Procès-Verbal
de la Conférence entre Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de Russie, de Prusse, et des Deux-Siciles relativement à la diminution de l’Armée auxiliaire dans le Royaume des Deux-Siciles
et
d’une modification dans l’établissement des Corps Consultatifs dans le même Royaume

Vérone le 8 Décembre 1822.

Mr Monsieur le Prince de Ruffo, Ministre d’Etat et Président du Conseil de Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles, a demandé à Mrs Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances signataires de la Convention de Naples du 18 Octobre 1821 une Conférence relative à l’armée auxiliaire stationnée tant en Naples qu’en Sicile à la suite des évènemens de 1820 et 1821 .¹

Dans cette Conférence, Mr Monsieur le Prince de Ruffo a informé Mrs Messieurs les Ministres des hautes Cours alliées que Sa Majesté Sicilienne, en examinant la position et les besoins réels de Son Royaume, s’était persuadée qu’une diminution du nombre des troupes auxiliaires pouvait avoir lieu, et que Sa Majesté proposait en conséquence de réduire à Trente-Cinq mille hommes la totalité des forces de l’armée auxiliaire.

Mr Monsieur le Ministre d’Autriche a déclaré que, vu[Bl. 40v] la demande de Sa Majesté Sicilienne et les motifs dont elle était appuyée, Sa Majesté l’Empereur, son Maître, consentait à la diminution désirée de façon que l’armée auxiliaire stationnée dans les deux parties du Royaume des deux-Siciles serait, dans les termes proposés par Sa Majesté Sicilienne, réduite à Trente-Cinq Mille hommes.

Mrs Messieurs les Plénipotentiaires de Russie et de Prusse ont annoncé que n’ayant aucune objection contre la mesure proposée par Sa Majesté Sicilienne et acceptée par S. M.Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Ils n’hésitaient point à y accéder au nom de Leurs Augustes Souverains .

Le principe de la diminution de l’armée auxiliaire à Trente-Cinq Mille hommes étant ainsi arrêté, les Cours de Vienne et de Naples se concerteront sans délai sur les moyens de le mettre à exécution.

Dans la même Conférence Mr Monsieur le Prince de Ruffo a fait une autre proposition relative à l’établissement des corps consultatifs dans les deux parties du Royaume des deux-Siciles, tel qu’il se trouvait indiqué par l’Article III du Protocole de Laibach du 20 Février 1821 . Par les raisons exposées au Mémorandum ci-annexé, Sa Majesté Sicilienne désire que la disposition consignée au dit article soit remplacée par la suivante :

« Les deux Consultes résideront près de Sa Majesté le Roi. Elles resteront séparées pour[Bl. 47r] la discussion de tout objet qui se rattacherait directement aux intérêts de l’un ou de l’autre des deux Pays ; elles se réuniront au contraire en Consulte générale pour délibérer de concert sur les objets d’un intérêt commun. »

Mrs Messieurs les Ministres d’Autriche, de Russie et de Prusse ayant examiné les raisons qui faisaient désirer ce changement à Sa Majesté Sicilienne, ont exprimé l’assentiment de Leurs Cours à la modification proposée.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Lithographie]

(Signé)
Metternich	Hatzfeldt	Nesselrode	Ruffo
Lebzeltern		Tatistscheff

[Bl. 41r]

Mémorandum de MrMonsieur le Prince de Ruffo,
sur les Corps consultatifs dans le Royaume des deux-Siciles

Sa Majesté Sicilienne fit exposer par Son Plénipotentiaire, Mr Monsieur le Prince de Ruffo, dans la Conférence du Congrès de Laibach du 20 Février les principes qu’Elle voulait adopter pour reconstruire le Gouvernement de Son Royaume.

Sa Majesté Sicilienne, renforcée dans Son opinion par l’assentiment de Ses Augustes Alliés, s’est scrupuleusemt scrupuleusement attachée aux résolutions qu’Elle avait prises alors, et a procédé d’après ces bases à la reconstruction successive de Son Gouvernement.

Le 1er Article du Protocole du 20 Février 1821 établit : « de séparer l’administration de Naples de celle de la Sicile, en conservant soigneusement tous les liens qui les unissent sous un même sceptre. »

Toutes les lois rendues par Sa Majesté Sicilienne l’ont été dans l’esprit de cet article ; mais l’expérience prouve déjà que la séparation de l’administration proprement dite, si elle s’étend jusqu’au point central du Gouvernement, conduirait à des conséquences lesquelles, en se prolongeant, finiraient indubitablement par développer[Bl. 41v] davantage une tendance de nature telle à porter atteinte aux liens qui unissent les deux pays sous un même sceptre.

Il est donc devenu nécessaire d’établir un contrepoids à cette tendance afin de prévenir le relâchement que le lien d’union entre les deux parties d’un même empire pourraient encourir.

Sa Majesté Sicilienne croit pouvoir trouver ce contrepoids dans la modification de l’Arte Article III.

« Cet article porte l’établissement dans les deux parties du Royaume d’un Corps Consultatif, servant de garantie à ce que les projets de haute législation, avant de passer en loi, et les mesures d’administration générale, avant d’être définitivement arrêtées, seront complètement débattus et éclaircis dans les intérêts inséparables de la Couronne, du bien général du Royaume et d’une justice éclairée. »

Afin d’établir un centre d’union entre l’administration des deux parties de Son Royaume et de rapprocher l’un de l’autre les deux corps consultatifs, Sa Majesté Sicilienne a résolu de changer cet article de la manière suivante :

« Les deux Consultes résideront près de Sa Majesté le Roi. Elles resteront séparées pour la[Bl. 46r] discussion de tout objet qui se rattacherait directement aux intérêts de l’un ou de l’autre des deux Pays ; elles se réuniront au contraire en Consulte générale pour délibérer de concert sur les objets d’un intérêt commun. »

Sa Majesté Sicilienne croit trouver dans cette modification le moyen de prévenir l’affaiblissement des liens qui unissent Naples et la Sicile, en même temps que celui de s’éclairer d’une manière plus prompte sur les besoins de la Sicile, et sur les modifications d’administration que ses intérêts pourront successivement exiger pour la conduire à cette unité de principes, indispensable au bien-être de Ses Etats.