N. Numéro 27. Aix-la-Chapelle le 9 Novembre

Entre les cinq Cabinets

Mr. Monsieur le Prince de Hardenberg a remis à la Conférence les observations ci-annexées ² sur la demande des Ducs d’Oldenbourg et de Saxe-Cobourg, ainsi que du Landgrave de Hesse-Hombourg d’obtenir, en échange des possessions qui leur ont été assignées par l’art. 49 du Recès de Vienne, d’autres acquisitions territoriales, contigües à leurs anciens Etats.

Les raisons qui ont empêché le Gouvernement Prussien de se prêter aux échanges territoriaux réclamés par les dits Princes ayant été pleinement développées dans le Mémoire de Mr. Monsieur le Prince de Hardenberg, Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires ont jugé que les bons offices, auxquels les Quatre puissances étoient tenues d’après le texte de l’article 50 du Recès de Vienne, et qu’Elles ont fait valoir avec tout l’intérêt qu’Elles portent aux Princes concernés dans ces arrangemens, se trouvent définitivement épuisés, et que pour ce qui regarde l’intervention des puissances cette affaire doit être considérée comme terminée ; sauf aux Princes Réclamans à s’adresser soit à la Prusse, soit à d’autres puissances, a portée de traiter avec Eux de ces objets pour obtenir de gré à gré, et par d’autres voies que celles d’un échange territorial, les arrangemens qui leur paroîtront convenables.

Metternich Richelieu Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias