Convention, conclue en conformité de l’Article IX du Traité Principal, relativement à l’Examen et à la Liquidation des Réclamations des Sujets de Sa Majesté Britannique envers le Gouvernement Français, Paris 20. November 1815; vgl. BFSP Bd. 3 (1815/16), S. 342–358; Clercq, Recueil, Bd. 2, S. 675–682; Martens, Nouveau Recueil, Bd. 2, S. 707–716.Erwähnt in: