Convention, conclue en conformité de l’Article IX du Traité Principal, relativement à l’Examen et à la Liquidation des Réclamations à la charge du Gouvernement Français, Paris 20. November 1815; vgl. BFSP Bd. 3 (1815/16), S. 315–342; Clercq, Recueil, Bd. 2, S. 661–674; Martens, Nouveau Recueil, Bd. 2, S. 717–733.Erwähnt in: