Convention, conclue en conformité de l’Article V du Traité Principal, relativement à l’Occupation d’une Ligne Militaire en France par une Armée Alliée, Paris 20. November 1815; vgl. BFSP Bd. 3 (1815/16), S. 298–315; Clercq, Recueil, Bd. 2, S. 653–661; Martens, Nouveau Recueil, Bd. 2, S. 695–707.Erwähnt in: