Hand: Anonyme Hand

[Bl. 235v]

Conférence de Mardi, 19 Novemb.Novembre

Ce soir, MM.Messieurs les Plénipotentiaires des Cours d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie ont procédé à la signature de l’acte en forme de procès-verbale dont la rédaction avoit été arrêtée dans la conférence d’hier.

La question d’un protocole général à rédiger sur les Conférences auxquelles les affaires d’Espagne ont donné lieu ne doit être décidée qu’après que MM.Messieurs les Chefs des quatre Cabinets s’en seront expliqués avec Mr Monsieur le Duc de Wellington .

[Bl. 227r] N.Numéro 13

Procès-Verbal, signé par Messieurs les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie

Vérone, le 19 Novembre 1822.

Les Plénipotentiaires d’Autriche, de France, de Prusse et de Russie, ayant jugé nécessaire de déterminer les cas dans lesquels les engagemens éventuels pris avec la Cour de France par les Cours d’Autriche, de Prusse et de Russie dans la supposition d’une guerre déclarée ou provoquée par le Gouvernement actuel^{[Variante i]}actuel … actuel ] révolutionnaire actuel de l’Espagne deviendroient obligatoires pour les Puissances qui y ont pris part, sont convenus de préciser l’application desdits engagemens dans les termes suivans :

Article I

Les trois cas dans lesquels les engagemens éventuels entre les Quatre Puissances signataires du présent Procès-verbal deviendront immédiatement obligatoires sont :

1. Celui d’une attaque à main armée de la part de l’Espagne contre le territoire français^{[Variante ii]}le … français ] l’une ou l’autre des puissances signataires du présent acte le territoire français, ou d’un acte officiel du Gouvernement espagnol, provoquant directement à la rébellion les sujets de l’une ou de l’autre des Puissances ;

2. Celui de la déchéance prononcée contre Sa Majesté[Bl. 227v] le Roi d’Espagne, d’un procès intenté à Son Auguste personne, ou d’un attentat de même nature contre les membres de Sa famille ;

3. Celui d’un acte formel du Gouvernemt Gouvernement espagnol, portant atteinte aux droits de succession légitime de la famille Royale.

Article II

Attendu qu’indépendamment des cas ci-dessus spécifiés et définis il peut s’en présenter que l’une ou l’autre des Cours signataires du présent acte regarderait comme étant de la même valeur et devant emporter les mêmes effets que ceux qui se trouvent désignés à l’article I, il est arrêté que tel cas non spécifié ou tout autre cas analogue venant à se réaliser, les Ministres des Hautes Cours alliées accrédités près de Sa Majesté Très Chrétienne ¹ se réuniront avec le Cabinet de France pour examiner et déterminer si le cas en question doit être considéré comme rentrant dans la classe des Casus foederis ² prévus et définis, et exigeant comme tel l’application directe des engagemens pris par les Hautes Puissances.

(Signatures)

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Lithographie]

Metternich	Montmorency	Bernstorff	Nesselrode
Lebzeltern	le Mis Marquis de Caraman	Hatzfeldt	Lieven
	Cte Comte de La Ferronnays		Tatistcheff
	Chateaubriand		Pozzo di Borgo