Hand: Anonyme Hand

[Bl. 63r]

Journal des conférences
No Numéro 4

Dimanche 19 Novembre 1820

Mrs Monsieurs les Ministres des Cabinets d’Autriche, de Prusse et de Russie ayant annoncé dans la conférence du 7 de ce mois ,

Que devant d’abord s’entendre complètement entr’eux sur les bases à établir pour continuer avec succès les présentes délibérations, ils ont cru ne pouvoir mieux atteindre ce but qu’en se communiquant confidentiellement les observations et éclaircissemens réciproques, sauf à offrir à la conférence les résultats de ces communications,

Ont procédé dans la conférence de ce jour à donner part des résultats que lesdites communications entre les trois cabinets ont amenés depuis le 7 Novembre.

Ces résultats se trouvent consignés dans les pièces suivantes :

1o Un Protocole préliminaire, arrêté entre les Cours d’Autriche, de Prusse et de Russie ;

2o Un supplément relatif à l’application des principes[Bl. 63v] énoncés dans le Protocole préliminaire à la question de Naples  ;

3o Un projet de lettre à adresser par les trois Augustes Monarques à S. M.Sa Majesté le Roi des Deux-Siciles  ;

4o Un projet d’instruction pour les Ministres des trois Cours résidant à Naples .

Après la lecture de ces pièces, ci-jointes sub Littis Litteris A, B, C et D, Mr Monsieur le Prince de Metternich a déclaré en son nom et au nom de Mrs Monsieurs les Ministres de Prusse et de Russie  :

Qu’en conséquence des explications précédentes, les réunions confidentielles entre les trois Cabinets ne peuvent point être considérées comme des Conférences ;

Que l’avantage dont jouissent Mrs Monsieurs les Ministres de ces trois Cabinets par la présence de leurs Augustes Souverains, et par la faculté d’en recevoir des instructions fréquentes et précises, leur impose le devoir d’avancer de leur part autant que possible l’accord des Cabinets sur les importantes questions qui les occupent ;

Que tout en remplissant ce[Bl. 78r] devoir, ils ont constamment annoncé l’intention de communiquer à Mrs Monsieurs les Ambassadeurs de France et de la Grande-Bretagne pour l’information complète de leurs Cours les résultats de leur travail commun, aussitôt que, moyennant une rédaction régulière, ce travail seroit susceptible d’être présenté ;

Qu’ils ont observé cette marche dans les communications nombreuses, consignées au journal de la dernière conférence ; et

Qu’ils offrent aujourd’hui les pièces rédigées à la suite de ces premières communications ; pièces que Mrs Monsieurs les Ministres ne peuvent regarder que comme le développement des mémoires donnés par Eux aux actes des Conférences du 23 et 29 Octobre et 7 Novembre .

Lu et Certifié

à la conférence du 20 Novembre.

Gentz

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 65r] Litt.Littera A.

Protocole préliminaire

Les Cabinets alliés, s’étant réunis à Troppau à l’effet de prendre en mûre considération les dangers auxquels l’Europe se trouve exposée par suite des révolutions qu’un coupable oubli de tous les devoirs a fait éclater dans plusieurs Etats ¹ ;

Voulant recourir dans des circonstances aussi graves à une application légitime & salutaire des principes sur lesquels se fonde leur alliance ;

Voulant ainsi maintenir les droits consacrés par les Traités, & préserver leurs peuples & l’Europe de la contagion du crime & de ses déplorables effets ;

Désirant enfin assurer le développement heureux & paisible de la civilisation, le règne de la justice & des lois sous les auspices de la morale Chrétienne, de l’ordre & d’une sollicitude éclairée, les dits Cabinets,[Bl. 65v] après avoir consigné leur pensée sur les questions relatives à ces grands intérêts dans les mémoires donnés aux actes de leurs conférences du 29 8bre Octobre & du 7 Novembre , sont convenus d’un commun accord de stipuler par le présent Protocole préliminaire les bases de l’acte, en vertu duquel ils se reconnoitront le droit & l’obligation d’arrêter définitivemt définitivement les mesures qu’il est en leur pouvoir de prendre, afin de prévenir les progrès du mal dont le corps social est menacé, & d’y apporter remède là où il exerce déjà ses ravages, & où les Puissances alliées peuvent l’atteindre.

En conséquence, les P.P.Plénipotentiaires d’Autriche, de Prusse & de Russie, vu la présence de leurs Souverains respectifs, ont signé les points suivans :

Principes

1 o

Les Etats faisant partie[Bl. 66r] de l’alliance Européenne, qui auront subi dans la forme de leur régime intérieur une altération opérée par la révolte, & dont les suites sont menaçantes pour d’autres Etats, cessent par là même de faire partie de la dite Alliance, & en resteront exclus, jusqu’à ce que leur situation présente des garanties d’ordre légitime & de stabilité.

2 o

Les Puissances alliées ne se borneront pas à déclarer cette exclusion, mais fidèles aux principes qu’elles ont proclamés & au respect dû à l’autorité de chaque Gouvernement légitime, ainsi qu’à tout acte qui émane de sa volonté libre, Elles s’engageront à refuser leur reconnoissance aux changemens consommés par des voies illégales.

3 o

Lorsque les Etats où de pareils changemens se seront ainsi effectués feront[Bl. 66v] craindre à d’autres pays un danger imminent par leur proximité, & lorsque les Puissances alliées pourront exercer à leur égard une action efficace & bienfaisante, elles employeront, pour les ramener au sein de l’alliance, premièrement des démarches amicales, en second lieu une force coercitive si l’emploi de cette force devenoit indispensable.

Application

4 o

Le Royaume des deux-Siciles venant de subir une des altérations ci-dessus caractérisées, et l’adoption des mesures indiquées au paragraphe précédent étant à la fois impérieusement nécessaire & possible envers le dit Royaume, les Puissances alliées statuent que ces mesures seront mises à exécution avec l’intention invariable :

De respecter l’existence politique & l’intégrité du dit Royaume ;

[Bl. 67r]

& dans le but unique :

De rendre la liberté au Roi & à la nation ;

De mettre le pouvoir Royal à même de fonder dans le Royaume des deux-Siciles un ordre de choses qui puisse se maintenir sur ses propres bases & sans l’appui d’une force étrangère ;

De se garantir de toute nouvelle secousse révolutionnaire & d’assurer à la nation sa tranquillité & son bonheur.

5 o

Soit que les Puissances alliées parviennent au but ci-dessus signalé par des démarches amicales, soit qu’Elles se trouvent obligées de l’atteindre par l’emploi de la force militaire, il est convenu que le fruit de leurs efforts communs pourra être garanti au Royaume des deux-Siciles & à l’Europe par la présence temporaire dans les Etats napolitains[Bl. 67v] d’une armée d’occupation.

Dans le cas d’un arrangement amical ce gage de sûreté seroit accordé au Roi s’il le réclamoit de la part des Puissances.

En tout état de cause, l’occupation militaire seroit effectuée par l’armée Autrichienne au nom des Puissances contractantes & accédantes au présent acte.

6 o

Pour exécuter l’ensemble de ces dispositions, les Puissances alliées nommeront des Plénipotentiaires spéciaux, lesquels seront munis d’instructions communes & composeront, sous la présidence d’un Plénipotentiaire Autrichien, une conférence chargée de toutes les négociations & transactions qui pourront avoir lieu entre les dites Puissances & S. M.Sa Majesté Sicilienne .²

7 o

Ce sera sur ces bases que se poursuivront les travaux de la réunion de Troppau,[Bl. 68r] jusqu’à ce que les Cabinets connoissent d’une part les résultats des démarches qui seront faites auprès de S. M.Sa Majesté Sicilienne, & que de l’autre ils recoivent les réponses par lesquelles les Cabinets des Tuileries & de St. James manifesteront leurs déterminations à l’égard du présent Protocole préliminaire.

Il sera en conséquence communiqué à ces Cabinets avec tous les développemens & toutes les explications convenables.

Fait et signé à Troppau le 19 Nov.Novembre 1820

signé:

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Abschrift]

Metternich

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 69r] Litt.Littera B.

Supplément au Protocole du 19 Nov.Novembre 1820

Conformément aux principes établis dans le Protocole préliminaire de ce jour, & afin de donner suite à l’application de ces principes aux affaires de Naples, les Cabinets ayant signé le dit Protocole sont convenus :

1o D’adresser à S. M.Sa Majesté Sicilienne la lettre d’invitation jointe au présent Protocole ;

2o De l’accompagner de l’instruction également ci-jointe, adressée aux Ministres des Cours d’Autriche, de Prusse & de Russie résidant à Naples .

En se décidant à cette démarche les Cabinets ont eu en vue :

1o De ne négliger aucun des moyens qui sont en leur pouvoir pour mettre S. M.Sa Majesté Sicilienne en pleine & entière liberté ;

[Bl. 69v]

2o D’offrir à la nation dans la personne auguste de son Monarque légitime le médiateur qui seul, après les déplorables conséquences des événemens du 2 Juillet,³ peut concilier le rétablissement de l’ordre dans le Royaume des deux-Siciles avec la tranquillité du reste de l’Italie & de l’Europe.

C’est d’après les résultats de cette démarche que les Puissances se réservent de convenir définitivement des mesures à adopter pour l’exécution du plan dont les bases sont consignées dans le Protocole préliminaire.

M.M.Messieurs les Ministres de France & de Gde Grande-Bretagne seront invités à soumettre à leurs Gouvernemens le contenu du présent Protocole & le vœu des Cours d’Autriche, de Prusse & de Russie pour que celles de France & de Gde Grande-Bretagne[Bl. 70r] se joignent à elles par des démarches amicales adressées dans le même sens à S. M.Sa Majesté Sicilienne .

On est convenu en outre d’informer de la présente démarche les Cours de Rome, de Turin, de Toscane, comme étant particulièrement intéressées au développement des affaires de Naples.

Fait et signé à Troppau le 19 Nov.Novembre 1820

signé:

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Abschrift]

Metternich

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 71r] Litt.Littera C.

Projet de lettre de Cabinet au Roi des deux-Siciles

Troppau le 20 Nov.Novembre 1820.

Monsieur mon Frère.

De tristes circonstances ne m’ont pas permis de recevoir les lettres que V. M.Votre Majesté m’a adressées depuis quatre mois. Mais les événemens auxquels ces lettres ont dû se rapporter n’ont cessé de faire le sujet de mes plus sérieuses méditations ; & les Puissances alliées se sont réunies à Troppau pour considérer ensemble les suites dont ces événemens menacent le reste de la Péninsule Italienne & peut-être l’Europe toute entière. En nous décidant à cette délibération commune, nous n’avons fait que nous conformer aux transactions de 1814, 1815 et 1818, transactions dont V. M.Votre Majesté, ainsi que l’Europe, connoit le caractère & le but, & sur lesquelles repose cette alliance tutélaire,[Bl. 71v] uniquement destinée à garantir de toute atteinte l’indépendance politique & l’intégrité territoriale de tous les Etats, & à assurer le repos & la prospérité de l’Europe par le repos & la prospérité de chacun des pays dont Elle se compose. V. M.Votre Majesté ne doutera donc pas que l’intention des Cabinets assemblés ici ne soit de concilier l’intérêt & le bien-être, dont la sollicitude paternelle de V. M.Votre Majesté doit désirer faire jouir Ses peuples, avec les devoirs que les Monarques alliés ont à remplir envers leurs Etats & envers le monde. Mais nous nous féliciterions, mes Alliés & moi, d’exécuter ces engagemens solennels avec la coopération de V. M.Votre Majesté, & fidèles aux principes que nous avons proclamés, nous demandons aujourd’hui cette coopération. C’est dans ce seul but que nous proposons à V. M.Votre Majesté de se[Bl. 72r] réunir à nous dans la Ville de Laybach . Votre présence, Sire, hâtera, nous en sommes sûrs, une conciliation aussi indispensable, & c’est au nom des intérêts les plus chers de Votre Royaume, & avec cette bienveillante sollicitude dont nous croyons avoir donné plus d’un témoignage à V. M.Votre Majesté, que nous l’invitons à venir recevoir de nouvelles preuves de la véritable amitié que nous Lui portons & de la franchise qui fait la base de notre politique.

Etc.Et cetera etc.et cetera etc.et cetera

Hand: Anonyme Hand

[Bl. 73r] Litt.Littera D.

Instruction pour les Envoyés de Russie & de Prusse et le Chargé d’affaires d’Autriche à Naples

Troppau le 22 Nov.Novembre 1820.

Vous recevez ci-joint une lettre authographe, adressée par S. M.Sa Majesté l’Empereur à S. M.Sa Majesté Sicilienne, et copie de cette lettre pour Votre information particulière.

L.L. M.M.Leurs Majestés l’Empereur de Russie & le Roi de Prusse adressent au Roi de Naples des lettres textuellement conformes à celle de S. M.Sa Majesté l’Empereur, notre auguste Maître, & les trois Cours viennent d’inviter celles de France & de Grande-Bretagne à se réunir à Elles pour des démarches à faire dans le même sens.

Vous Vous concerterez avec M.M.Messieurs les Envoyés de Russie & de Prusse sur la marche à suivre pour obtenir des audiences particulières du Roi, & pour remettre à S. M.Sa Majesté les lettres des Monarques .

[Bl. 73v]

Décidées à ne jamais reconnoître l’édifice monstrueux que la révolte a élevé à Naples sur les ruines du pouvoir légitime, L.L. M.M.Leurs Majestés ne sont animées que d’intentions parfaitement conformes au bien-être véritable du Royaume des deux-Siciles, à la garantie du repos des Etats voisins, ainsi qu’au maintien de la tranquillité générale & des principes sur lesquels seuls elle peut être fondée.

Les factions qui exercent le pouvoir au nom du Roi assurent qu’Il est libre. Ce prétendu fait va être éclairci.

Le Roi libre a le devoir de concilier les intérêts de Son Royaume avec ceux de l’ordre social tout entier. Il doit désirer d’arriver par les moyens les plus prompts & les plus efficaces à un résultat également réclamé par les intérêts[Bl. 74r] essentiels de Son Royaume, par les vœux sincères des Monarques alliés, & certes non moins par la partie saine de la nation napolitaine.

Ces moyens sont mis à la portée du Roi par l’invitation qui Lui est adressée aujourd’hui. Vous êtes autorisé à prévenir S. M.Sa Majesté que les Monarques vont se rendre à Laybach pour l’y attendre.

En Vous acquittant de ces ordres, Vous aurez soin de prévenir S. M.Sa Majesté le Roi que L.L. M.M. I.I. & R.R.Leurs Majestés Impériales et Royales s’attendent à une réponse prompte & positive, & que le choix des individus qui doivent accompagner S. M.Sa Majesté ne peut dépendre que d’Elle-même.

Mais l’invitation étant absolument personnelle, Vous n’admettrez point qu’un représentant quelconque, fût-il même un Prince de Sa Maison, puisse être[Bl. 74v] envoyé au nom du Roi, & dans le cas qu’une pareille proposition soit faite, Vous êtes chargé de déclarer que Vous avez l’ordre précis de ne délivrer à cet effet aucun Passeport pour les Etats de S. M. I. & R. A.Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique.

Dans le cas que S. M.Sa Majesté le Roi Vous témoignât le désir d’être mis en possession du contenu de Vos instructions, Vous êtes autorisé à les Lui confier.

La présente communication étant adressée directement à la personne du Roi, il est entendu que pour Vous en acquitter, Vous n’entriez dans aucune explication officielle avec Son Ministre .

Vous donnerez communication de cette dépêche aux Missions de France & de Gde Grande-Bretagne.

Vous nous ferez connoître dans le plus bref délai possible, en même temps & par la même occasion[Bl. 75r] que M.M.Messieurs les Ministres de Russie & de Prusse, le résultat de l’exécution de ces ordres uniformément adressés à ces Ministres par leurs Cabinets respectifs. Il seroit superflu de Vous recommander de ne Vous écarter en aucune manière de la marche qui Vous est prescrite par la présente instruction.