Hand: Anonyme Hand

[Bl. 257r] Protocole N.Numéro 47 46.

Aix-la-Chapelle […] Novembre 1818

Médiation entre l’Espagne et le Portugal

M.M.Messieurs les Plénipotentiaires ayant cru devoir avant leur séparation résumer la position de l’affaire de la médiation entre les Cours d’Espagne et de Portugal ¹ afin de régler éventuellement leur marche à l’avenir, se sont réunis sur les points suivans :

1o Ils considèrent leur attitude dans la négociation comme étant celle de conciliateurs, appelés à cette honorable fonction par l’invitation des deux Puissances d’Espagne et de Portugal, mais ils sont loin de s’attribuer la qualité d’arbitres.

2o Leurs soins ayant été couronnés d’un premier succès, savoir l’acceptation de leur projet d’arrangement par l’une des parties, ils doivent attendre la détermination de l’autre avant de pouvoir procéder ultérieurement dans l’affaire.

3o Ils conviennent entr’eux de ne point regarder leur médiation comme[Bl. 257v] terminée par le refus de la Cour d’Espagne d’admettre, comme l’a fait le Portugal, l’ensemble du projet de traité qu’ils ont rédigé dans l’intérêt des deux parties. Les Ministres médiateurs porteront dans ce cas les remarques ou les propositions que l’Espagne aura faites à la connoissance de M.M.Messieurs les Plénipotentiaires Portugais.

4o Décidés enfin à continuer de vouer la plus grande Sollicitude au rapprochement entre l’Espagne et le Portugal, animés d’un esprit de justice et d’amitié égal pour les deux cours, les cinq cabinets continueront à s’efforcer d’atteindre dans les voies d’une négociation amicale et par tous les moyens de conciliation le but désiré d’un rapprochement définitif entr’Elles.

5o Les Ministres sont convenus en outre de donner à la[Bl. 258r] Conférence de Paris ² des instructions conformes à la teneur du présent protocole.

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias