Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 156r] N.Numéro 26.

Aix-la-Chapelle le 7 Novembre.

Entre les cinq Puissances

Mr.Monsieur le Ct Comte Nesselrode a lu à la conférence le rapport ci-annexé sur les demandes adressées aux Souverains et Ministres réunis à Aix-la-Chapelle par le Duc d’Oldenbourg, le Duc de Cobourg et le Landgrave de Hesse-Hombourg, relativement à l’échange des acquisitions assignées à ces Princes par l’art.article 49 du Recès de Vienne contre des possessions plus rapprochées de leurs anciens Etats. Les propositions faites par les Princes Réclamans portant sur des arrangemens qui regardent particulièrement le Gouvernement Prussien, Mr.Monsieur le Prince de Hardenberg s’est chargé de donner à ce sujet les explications nécessaires.

Mr.Monsieur le Prince de Hardenberg a pris le même engagement par rapport à deux affaires que Msgr.Monseigneur le Duc d’Oldenbourg a recommandées à l’attention des Souverains, savoir celle du péage d’Elsfleth et celle de la Seigneurie de Kniephausen, ¹ l’une et l’autre consignée dans le rapport ci-annexé.

Quant aux demandes particulières du Landgrave de Hesse-Hombourg, tant à celle qui regarde la voix collective à Lui assurer à la Diète Germanique qu’à celle[Bl. 156v] qui a pour objet ses arrangemens territoriaux et pécuniaires avec le Grand-Duc de Hesse, Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires sont convenus de charger les Ministres des Quatre Cours accrédités à Darmstadt ou à Francfort de faire valoir auprès du Grand-Duc de Hesse les bons offices de Leurs Souverains respectifs pour amener un résultat conforme à la justice et aux intérêts de la Maison de Hesse-Hombourg.

Le Prince de Windischgratz réclamant l’appui des Souverains contre les mesures dont ses possessions situées dans le Royaume de Würtemberg ont été frappées, et demandant, dans le Mémoire ci-annexé,² l’intervention des Cabinets réunis afin d’engager S. M.Sa Majesté le Roi de Würtemberg à faire lever le séquestre mis sur les dites possessions, ainsi qu’à Lui rendre la jouissance de ses droits formellement réservés dans l’acte qu’Il a signé en 18 [Lücke] , ou bien à convenir avec Lui d’une indemnité équitable, MrsMessieurs les Plénipotentiaires se sont décidés à charger les Ministres accrédités auprès de la Cour de Stuttgard de faire au nom de leurs Souverains, dans des formes amicales et confidentielles les dé-[Bl. 186r]marches qu’Ils jugeront convenables pour exprimer l’intérêt que les Souverains prennent à ce que le Prince de Windischgratz obtienne la satisfaction qu’il se trouvera en droit de demander sous les différens points de vue établis dans Son Mémoire.

Il a été enfin donné connoissance d’un mémoire adressé aux Souverains par le Prince de la Tour et Taxis qui désire être réadmis au nombre des Princes Souverains de l’Allemagne, moyennant un arrangement territorial avec le Prince de Hohenzollern-Siegmaringen .

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Hardenberg

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Anonym

[Bl. 174r] Annexé au Protocole du 7 Novembre sub no Numéro 26.

Exécution de l’Article 50 du Recès de Vienne

L’Art.Article 49 du recès de Vienne a réservé aux Ducs d’Oldenburg, de Cobourg et de Meclembourg-Strelitz, ainsi qu’au Landgrave de Hesse-Hombourg, des acquisitions territoriales destinées à leur être assignées sur la rive gauche du Rhin dans le ci-devant Département de la Saxe Saar.

L’Art.Article suivant a stipulé ce qui suit :

« Les acquisitions assignées par l’Art.Article précédent aux Ducs de Saxe-Cobourg, Oldenbourg, Meclembourg-Strelitz, au Landgrave de Hesse-Hombourg, n’étant point contiguës à leurs Etats respectifs, L. M.Leurs Majestés l’Empereur d’Autriche, l’Empereur de toutes les Russies, le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi de Prusse promettent d’employer leurs bons offices à l’issue de la présente guerre ; ou, aussitôt que les circonstances le permettront,[Bl. 174v] pour faire obtenir par des échanges ou d’autres engagemens auxdits Princes les avantages qu’Elles sont disposées à leur assurer. » ³

Depuis la clôture des négociations de Vienne, les Ducs d’Oldenbourg et de Cobourg, et le Landgrave de Hesse-Hombourg ont à plusieurs reprises réclamé l’exécution de ce dernier Article.

Leurs démarches n’ayant jusqu’à présent obtenu aucun résultat satisfaisant, ils s’adressent aujourd’hui aux Souverains et Ministres réunis à Aix-la-Chapelle pour voir accomplir les vœux qu’Ils forment à ce sujet.

Le Duc d’Oldenbourg, pour obtenir une acquisition contiguë à ses Etats actuels, désirerait échanger le district de Birkenfeld, qui lui est échu en partage sur la rive gauche du Rhin, contre un équivalent dans la Principauté de Minden.

Le Duc de Cobourg indique,[Bl. 175r] comme moyen d’exécuter la stipulation de l’Art.Article 50, un arrangement relatif à la partie du pays de Henneberg, appartenant aujourd’hui à la Prusse, et enclavé dans le territoire Saxon. S. A. S.Son Altesse Sérénissime croit aussi que la Bavière, dont les Etats avoisinent le territoire de Cobourg, se prêterait peut-être à un échange de cette nature.

Enfin, le Landgrave de Hesse-Hombourg propose que le Canton de Meissenheim, composant son lot sur la rive gauche du Rhin, soit échangé contre la totalité ou une partie du bailliage Prussien d’Alsbach près de Wetzlar, ou bien contre le Canton de Kirchheim-Poland, ou celui de Ober-Moschel, appartenant l’un et l’autre à la Bavière.

En même temps Mgr Monseigneur le Landgrave de Hesse-Hombourg exprime le désir de voir une rente de 25/m florins qu’il touche[Bl. 175v] de la part du Grand-Duc de Hesse, convertie en une possession territoriale d’une population proportionnée.

Enfin, S. A.Son Altesse réitère Ses démarches relativement à la part qui lui a été promise à une des voix curiales de la Diète.

Tels sont les vœux énoncés dans les Mémoires que ces Princes viennent de faire remettre aux Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle .

Il resterait à décider, en combien la réunion actuelle peut offrir aux Souverains l’occasion et les moyens de satisfaire à des réclamations qui paraissent fondées sur la lettre du recès de Vienne .

Hand: Anonym

[Bl. 158r] Annexé au Protocole du 7 Novembre sub n.numéro 26.

Intérêts du Duc d’Oldenbourg

Indépendamment des arrangemens territoriaux dont le Duc d’Oldenbourg réclame la fixation définitive, S. A. S.Son Altesse Sérénissime vient encore de recommander à l’attention de l’Empereur de Russie deux affaires qui sont d’une importance majeure pour ses intérêts, savoir :

I. L’affaire du péage d’Elsfleth  ;

II. Celle de la Seigneurie de Kniphausen .⁴

ad I. La première de ces questions se rattache aux principes fondamentaux du recès de Vienne relativement à la navigation des fleuves . Elle semble donc être du ressort des Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle .

Le Duc d’Oldenbourg possédait de toute antiquité le péage d’Elsfleth, établi sur le Weser, lorsque le recès de l’Empire de 1803 [Bl. 158v] en arrêta la suppression contre une indemnité qui, ne pouvant être considérée comme proportionnée aux sacrifices imposés à ce Prince, fut complétée par le traité du 6 Avril 1803, conclu avec la France et la Russie sous la médiation de la Prusse, traité qui assura au Duc pour un terme de 10 années encore l’administration et la perception du péage d’Elsfleth . Cependant les événemens survenus bientôt après dans le Nord de l’Allemagne, et nommément l’occupation du Hanovre, le blocus du Weser et plus tard l’incorporation des Etats du Duc dans l’Empire français, furent cause que l’intention qui avoit dicté le traité du 6 Avril ne put être que très incomplèttement remplie.

Aujourd’hui, la ville de[Bl. 159r] Brême,⁵ se fondant sur la lettre de cette transaction, s’oppose au maintien ultérieur du péage et demande qu’une Commission austrégale soit chargée de l’examen et de la décision de cette affaire.

Le Duc d’Oldenbourg conserve de son côté le péage parce qu’il n’a point réalisé encore son dédommagement d’après les estimations faites. Il s’y croit pleinement autorisé, et fonde ses droits sur les preuves établies dans le mémoire ci-joint.

Tel est l’état de la question qu’il s’agit de résoudre.

La demande de la ville de Brême qu’elle soit soumise à une Commission austrégale étant inadmissible (vu que deux Puissances non-Allemandes, la France et la Russie, sont appelées à y prendre part comme signataires du traité de 1803 ), il[Bl. 159v] semble que, pour concilier les droits du Duc d’Oldenbourg avec les stipulations du recès de Vienne relatives à la navigation des fleuves, on devrait adopter les propositions suivantes :

1mo Décider et déclarer que le Duc d’Oldenbourg doit être maintenu dans la possession du péage d’Elsfleth jusqu’à ce que, conformément aux articles 108 jusqu’à 117 de l’acte du Congrès de Vienne, il soit établi un juste octroi sur le Weser auquel il participera au pro rata,⁶ et qui l’aura mis à couvert des dépenses considérables qu’exige l’entretien du Chenal, des digues et des côtes, et parce qu’il est à supposer que, jusqu’à l’introduction de cet octroi, le péage aura suffi à parfaire ce qui revient au Duc pour l’indemnité fixée par la[Bl. 160r] Convention du 6 Avril 1803  ;

2do Regarder le péage comme aboli à jamais du moment où l’octroi aura été établi, ce qui d’ailleurs est conforme aux vues du Duc d’Oldenbourg  ;

3tio Si cette proposition est adoptée par la Conférence, en donner connaissance au Président de la Diète, afin d’écarter et de prévenir des décisions qui se trouveraient en opposition avec la qualité des principales Puissances contractantes non-allemandes, savoir la Russie et la France, et d’amener le règlement définitif de la navigation conformément aux actes du recès de Vienne .

ad II. Affaire de la Seigneurie de Kniphausen

L’exposé ci-joint contient un récrit succinct de toutes les vicissitudes que la Seigneurie[Bl. 160v] de Kniphausen et son possesseur, le Comte de Bentingk, ont éprouvées depuis l’année 1806. Il demande avec instance à être réintégré dans ses droits de Souveraineté.

Le Duc d’Oldenbourg, également intéressé à ce qu’il soit mis promptement fin à cette longue contestation, désire que les Souverains se prononcent sur les questions suivantes, savoir :

1mo Si la médiatisation du Seigneur de Kniphausen, décrétée par Buonaparte, doit être maintenue ?

2do En faveur de quel Prince ou Souverain ?

3tio Ou bien, si le Comte de Bentingk doit être rétabli dans ses droits de souveraineté.

Il parait urgent de[Bl. 161r] prendre en considération l’objet de cette longue contestation dont la conclusion définitive est réclamée pour les deux parties.

Hand: Anonym

[Bl. 162r]

Réclamation du Duc d’Oldenbourg
Affaire du péage d’Elsfleth

Le péage d’Elsfleth est supprimé à perpétuité par le recès de la députation de l’Empire de 1803 . Par une Convention particulière il a été stipulé que le Duc d’Oldenbourg en conserverait l’administration et la perception pendant dix ans, s’engageant à ne prolonger celle-ci sous aucun prétexte au delà du 1er Janvier 1813. – Cependant il le perçait encore aujourd’hui.

Ces faits donnent lieu à des plaintes contre la Cour d’Oldenbourg. « Voilà » dit-on, « une loi de l’Empire violée – voilà, une Convention limitée à laquelle on voudrait donner un sens plus étendu ; voilà, de nouvelles prétentions d’indemnité pour la perte d’un droit dont on a été indemnisé – voilà qu’on base ces prétentions sur[Bl. 162v] un événement qui, ayant fait le malheur de tout le Nord de l’Allemagne, a procuré au contraire au pays d’Oldenbourg l’avantage d’un commerce plus animé sur la Jahde. – Pourquoi continue-t-il la perception du péage, supprimé de droit depuis le 1er Janvier 1813 – pourquoi éloigne-t-il ainsi le Commerce du Véser ? »

Il suffira d’examiner de près ces reproches pour les apprécier.

Il est vrai que le § 27 du recès de l’Empire porte textuellement :

« Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du bas Véser à l’abri de toute entrave, le péage d’Elsfleth est supprimé à perpétuité sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les vaisseaux ou bâtimens[Bl. 163r] et les marchandises qu’ils transportent, soit en montant ladite rivière, soit en la descendant, ne pourront être arrêtés, ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. »

Cependant l’on n’ignore pas que cet article a été rédigé sans que le Duc d’Oldenbourg en ait eu connaissance ; qu’Il a protesté contre Son dispositif ; et qu’il est résulté de cette protestation une négociation formelle qui a porté des restrictions considérables à ce dispositif. Les pertes de la Maison d’Oldenbourg furent un peu plus appréciées, et l’on comprit dans les indemnités l’Evêché le Lubeck, ⁷ dont une partie devait être cédée à la Ville de Lubeck, ⁸ les baillages de Vechta ⁹ & Cloppenbourg ¹⁰ dans le pays de Münster et le baillage de Wildeshausen ¹¹ dans le pays d’Hanovre. ¹²

Le Duc prouva que cette[Bl. 163v] indemnité n’en était pas encore une suffisante, puisque

1o Des Traités antérieurs assuraient déjà l’Evêché de Lubeck à la Maison de Holstein, ¹³ qui perdait de fait au lieu de gagner, puisqu’elle contractait l’obligation d’en céder des parcelles à la Ville de Lubeck ;

2o Parceque le très modique revenu des stériles baillages de Munster ¹⁴ était absorbé par les pensions & fraix d’administration, et qu’il ne pouvait par conséquent pas indemniser le Duc d’une perte de 130 à 150 mille écus que lui rapportait le péage.

La Ville de Brême ¹⁵ elle-même, qui mettait tous ses soins pour faire supprimer le péage, ne pouvait pas méconnaître la justice des objections énoncées par le Duc  ; un mémoire du Chargé[Bl. 164r] d’Affaires de la Ville, daté de Paris du 9 Mars 1803, prouve qu’elle-même a songé à un surcroit d’indemnité pour le Duc .

Ce fût à Ratisbonne donc que les Ministres de Russie, de France et d’Oldenbourg ouvrirent leur négociation sous la médiation de la Prusse pour faire retirer au Duc les réserves qu’il avait faites sur les dispositions du § 27 du recès de l’Empire, et comme il n’existait plus de territoire disponible qui aurait pu servir de complément à l’indemnité, on préféra de procurer au Duc un Capital qui devait être employé à l’acquisition d’une possession d’une étendue proportionnée en territoire et en population. On avait en vue le pays de Meppen qui venait de tomber en partage au Duc d’Aremberg . Or, ce capital ne pouvait être[Bl. 164v] trouvé qu’en laissant durer le péage même pendant un nombre d’années suffisant. Ce plan qu’on proposa est énoncé dans les actes de la négociation.

Oldenbourg ne se refusa pas à cette mesure. Il n’existait point dans les circonstances d’alors d’autres moyens d’éviter de plus grands embarras encore. Car quoique la France proposât dans le cours de la négociation de laisser intactes les relations qui avait trait aux intérêts d’Oldenbourg, on ne savait que trop bien qu’on ne reviendrait pas de l’idée de supprimer le péage. On tâcha donc de diminuer autant qu’il fût possible la perte inévitable. On insista à ce qu’un revenu net fut remplacé par un revenu tout à fait analogue, et à ce qu’on ajoutât les dettes et pensions[Bl. 165r] des baillages de Munster à la somme d’indemnité ; ce qui donnait un montant d’à peu près un million et demi d’écus d’Allemagne (Rixdalers), soit que l’on prît pour base du calcul celle proposée par le Chargé d’Affaires de Brême ou celle proposée par le Duc .

Oldenbourg demanda en conséquence la perception du péage jusqu’à l’entier acquittement de cette somme, s’engageant à en documenter le revenu chaque année ; d’autre part on voulut un terme fixe, et l’on finit par se réunir pour celui de dix ans. Comme la France changeait ses calculs selon que le péage devait durer ou être supprimé, le Duc d’Oldenbourg fit prouver que le terme moyen du revenu du péage en 10 ans était de 115.975 Rixdalers par année, et en prenant la moyenne proportionnelle des cinq dernières années de 141.951 Rixdalers.

[Bl. 165v]

Ce fût sur ces bases que Oldenbourg parvint à faire, sous la médiation de la Prusse, une Convention avec la Russie et la France le 6 Avril 1803, dans laquelle le Duc d’Oldenbourg retira ses protestations à la députation et à la Diète contre le § 27 du recès de l’Empire, et l’on stipula dans l’Art. 4 :

« En supplément de l’indemnité assignée à S. A. S.Son Altesse Sérénissime, tant pour la suppression du péage d’Elsfleth que pour les distractions faites en faveur des villes de Brême & de Lubeck, Elle conservera l’Administration de la perception de ce péage pendant dix années à compter du premier Janvier Mil huit cent trois, s’engageant de la manière la plus formelle, tant en son nom qu’au nom de Ses successeurs, à ne prolonger sous aucun prétexte par delà le premier Janvier mil huit cent treize la perception temporaire qui Lui est laissée. »

[Bl. 166r]

Il parait suivre de là qu’une perception de péage en 1818 serait contraire à la teneur littérale et au sens du recès de l’Empire et d’une Convention particulière, formelle et non-équivoque.

Qu’il soit permis de se fixer sur les faits suivans :

Le 6 Avril 1803 la Convention est faite entre la Russie, la France et l’Oldenbourg ; le 18 Avril est présentée à la députation de l’Empire ; le 16 Mai l’armée française reçoit l’ordre de marcher contre le Hanovre ; le 26 Mai elle occupe le pays d’Hanovre ; le 26 Juin l’Angleterre prononce le blocus du Véser.

Ainsi la Convention fut à peine faite que son effet échoua, en tant qu’elle concernait la continuation du péage d’Elsfleth, et que la condition qui seule avait amené le consentement du Duc à la suppression du péage dans un temps limité fut violée, car il est évident que la[Bl. 166v] continuation temporaire ne pouvait être offerte et acceptée comme supplément d’indemnité que dans la supposition que le commerce du Véser resterait dans l’état où il avait été jusque là, au moins qu’il n’y aurait pas d’empêchemens par le fait même de l’une des principales parties contractantes. La France fut donc cause que le péage, qui était monté en 1802 jusqu’à 113.000 Rixdls Rixdalers, diminua en 1803 jusqu’à 74.000 Rixdalers, et depuis d’avantage encore. Mais la mesure n’était pas comblée ; la France prit possession des Etats du Duc et les garda avec le péage jusqu’en 1813. ¹⁶

C’est donc le bon droit qu’on peut actuellement élever la question si le Duc d’Oldenbourg a bien reçu ce qu’il lui a été promis ? Si elles sont accomplies, ces stipulations qui Lui promettent une indemnité ? Et cette loi qu’on dit violée, peut-elle[Bl. 167r] être appliquée ici sans avoir égard à cette Convention, par laquelle le Duc ne fait que reconnaître cette même loi qui doit elle-même être regardée comme loi de l’Empire ?

Enfin, peut-on alléguer contre le Duc une Convention qu’une des parties contractantes mêmes n’a pas remplie ?

Mais, dit-on encore, les pertes du Duc proviennent de ce qu’il s’est soumis à la stipulation d’une perception temporaire du péage qui dépend toujours des événemens et du hasard ; il n’y a pas de somme garantie. La diminution même du produit de péage n’est que la suite accidentelle de l’occupation du pays d’Hanovre par les Armées françaises. On demande si cette suite accidentelle, ce hasard, cet événement imprévu ne furent point dans ce cas les résultats de la volonté libre de l’usurpateur de la France ?

Qui oserait contester[Bl. 167v] cette vérité, et celui qui viole une Convention, soit directement, soit indirectement, n’en est-il pas responsable à l’autre partie contractante ? Le Duc était donc en droit de demander l’accomplissement du traité, et en outre une indemnité analogue, et ce droit qu’il avait contre la France peut être suivi de sa part contre tous ceux qui prétendent déduire des prétentions du chef de la Convention du 6 Avril 1803 .

L’indemnité qui revient au Duc ne peut être trouvée qu’en envisageant la somme qui devait servir de supplément à l’indemnité lors de la conclusion du traité, en prenant le calcul de probabilité d’alors pour base. On ne saurait objecter ici qu’il n’y a pas eu de somme garantie. Le traité avec ses garanties avait été assis sur des calculs préliminaires (voyez dans Schoel ¹⁷ les actes mêmes) qui se trouvaient ainsi garantis par le fait même.

[Bl. 168r]

Si l’on voulait oublier tous ces antécédens, et si la Ville de Brême par exemple, sans y avoir égard, voulut fonder cependant la suite de ses plaintes sur la lettre morte de la Convention, il suffirait d’observer qu’en dernière analyse elle manquerait toujours nécessairement son but, celui d’un jugement austrégal, car la Convention n’est pas signée avec la Ville de Brême, mais avec la Russie et la France sous la médiation de la Prusse, ce qui met la question évidemment hors du ressort des Austregues. Or, toutes ces Puissances ne peuvent avoir qu’un même objet, c’est l’accomplissement du traité de 1803, et pour cela il faut que la perception du péage continue jusqu’à péréquation du supplément d’indemnité.

Si cependant on prétendait que le Duc eût été suffisamment indemnisé, voici le compte extrait des actes :

1o Les revenus des baillages de Vechta, Cloppenbourg et[Bl. 168v] Wildeshausen montent

	Rixdal.Rixdalers	Groschen
à	98.784	20
2o Les dépenses
a) Fraix d’administration, de justice, police	63.464	-
b) Etat militaire	40.205	36
c) Intérêts des dettes et pensions	20.226	65
	132.896	29
déficit	25.112	9

On dira qu’on a oublié Lubeck  ; mais encore une fois on ne saurait mettre en ligne d’indemnité ce que la Maison de Holstein possédait déjà.

Cependant, fixons la question principale ; les revenus du péage ont monté de 1803 jusqu’à 1809 :

	Rixdalers	Gr.Groschen
En 1803 à	74.152	36
"  1804 "	75.580	4
"  1805 "	121.937	60
"  1806 "	44.920	69
"  1807 "	54.116	41
"  1808 "	38.578	69
"  1809 "	45.038	20
	454.322	11

Le revenu de 1810, qui montait[Bl. 169r] à 33.502 Rdls Rixdalers 21 Gr.Groschen, a été saisi par les français lors de l’occupation du pays.

La somme, à laquelle le Duc avait le droit de prétendre d’après le sens de la Convention du 6 Avril 1803, d’après un calcul très modéré et confirmé par l’expérience des dernières années, est au moins à 1.300.000 Rixdls Rixdalers, sans compter les intérêts.

Par conséquent, le Duc a trouvé à son retour dans ses Etats qu’il manquait une somme de 845.678 Ecus à celle qui lui était due en supplément d’indemnité.

On ne saurait prétendre que ce calcul soit arbitraire. Ce qui a été dit plus haut démontre la légitimité de ce calcul. Car il faudrait dans le cas contraire que le Duc se contentât de 450.000 quand il lui est dû 1.300.000 ?

Dans cet état des choses, quel autre moyen restait-il au Duc que de se servir d’un droit de rétention qui[Bl. 169v] est fondé dans la nature des choses, et dont l’une des parties peut se servir lorsque l’autre a violé les stipulations d’un traité  ? ^{18 19}

Concluons que le Duc a continué à bon droit et juste titre de percevoir les péages jusqu’aujourd’hui.

Il a été perçu à Elsfleth  :

	Rixdls Rixdalers	Groschen
En 1814	152.340	27
"  1815	120.331	67
"  1816	102.880	67
"  1817	104.201	-
	461.754	17

La somme qui manquait à l’indemnité montait en conséquence le 1er Janvier 1818 à 384.923 Ecus 55 Gr.Groschen

Comment peut-on soutenir d’ailleurs que le droit de sa perception soit éteint avec le 1er Janvier 1813 lorsqu’il fut impossible de commencer cette perception en 1803, telle que le traité l’exigeait ? On oublie les conjonctures dans lesquelles le Duc fût obligé de[Bl. 170r] consentir à la suppression du péage ; on oublie que jamais il n’en a donné l’idée ; on oublie quelle en a été l’origine, et que Sa perte reste permanente et très grande lors même qu’Il aura reçu ce qu’on ne peut lui refuser.

Il reste un article important à mettre dans son vrai jour. On s’est plaint du tarif du péage d’Elsfleth, et on a débité à cet égard tout ce que la malveillance pouvait suggérer. Le fait est que le péage, tel que les Empereurs l’ont approuvé lors de sa fondation, et tel qu’il a été diminué depuis du plein gré du Duc, n’élève sur la plus grande partie des marchandises les droits à plus d’1/8 jusqu’à 1/3 pour Cent de leur valeur. Mais veut-on juger de la grandeur des droits que se fait payer Brême  ? Nous avons un compte devant nous sur une cargaison dont une partie fut consignée à Brême et vendue sur cette place pour 21.816 Ecus. Le péage d’Elsfleth [Bl. 170v] montait pour toute la cargaison à 115 Ecus 23 G.Groschen – Les droits perçus à Brême furent de 256 Ecus 67 G.Groschen, et tous les fraix et autres dépenses y montèrent à 1.718 Ecus.

C’est de cette manière que le Commerce de Véser est gêné et surchargé sans que le péage d’Elsfleth en soit la cause.

En dernière analyse, le commerce du Véser ne peut devenir florissant que lorsque toutes les entraves y seront abolies, et qu’un octroi proportionné sera réglé d’un commun accord par les Etats riverains.

Cependant il est évident que le Duc d’Oldenbourg ne peut être contraint de renoncer au péage que lorsqu’il aura obtenu toute l’étendue de l’indemnité qui lui est assurée. Celle-ci une fois accomplie, il prétend à juste titre pouvoir prendre part à l’arrangement de la navigation du Véser, stipulé dans l’acte du Congrès de Vienne, et de trouver dans l’octroi à établir un dédommagement pour les[Bl. 171r] travaux nécessaires pour la navigation du bas Véser, efforts qui sont de la dernière importance pour le commerce même de la Ville de Brême . Il sera permis de rappeler à cette occasion l’insuffisance de l’indemnité territoriale, et de jetter un coup d’œil sur les côtes du pays qui, dans une étendue de 30 milles géographiques, sont couvertes par des digues qui exigent une dépense annuelle d’à peu près 100/m Ecus. Le Duc a fait exposer Ses justes demandes au Congrès de Vienne . La Ville de Brême y a également énoncé ses prétentions. ²⁰ – Il n’y a pas eu de décision. La Ville de Brême a porté ses plaintes contre le Duc à la Diète à Francfort, ²¹ en les fondant sur cette Convention que le Duc a conclue avec la Russie et la France. Il se voit obligé d’invoquer aujourd’hui l’intervention tutélaire des Cours à qui rien n’est étranger de ce qui peut assurer l’exécution des Traités sur lesquels se fondent les droits publics et individuels.

Hand: Anonym

[Bl. 172r] Annexé au Protocole du 7 Novembre N.Numéro 26.

Seigneurie de Kniphausen ²²

Elle fesoit originairement partie de la Seigneurie de Jever. ²³

Elle en fut détachée et devint seigneurie de l’Empire immédiate (unmittelbare Reichsherrschaft, ohne Reichs- und Kreis-Standschaft).

Elle fut occupée le 6 Décembre 1806 par le Roi de Hollande .

Elle fut cédée à la France avec Jever par la paix de Tilsit (7 Juillet 1807).

Elle fut rétrocédée par la France au Roi de Hollande par le Traité de Fontainebleau (11 9bre Novembre 1807), en stipulant que le Roi de Hollande auroit les mêmes droits de Souveraineté sur Kniphausen que ceux qui étoient fixés dans l’acte de la Confédération du Rhin, Art 26.

Elle fut incorporée en 1808 au Département de l’Ostfriese.

Elle fut incorporée avec Jever et avec la Hollande entière à l’Empire français en 1810.

Elle fut occupée en 1813 avec Jever par les troupes Russes,[Bl. 172v] sans qu’on ait prononcé jusqu’à présent sur son existence politique.

Le Ct Comte de Bentink ne fut point reçu dans la Confédération germanique pour cette possession.

Le Duc d’Oldenbourg l’a trouvée en 1813 dans la même situation que les pays médiatisés par l’acte de la Confédération du Rhin , nommément dans la même situation que la Seigneurie ou baronie immédiate de Schauen, antérieurement immédiate comme Kniphausen et médiatisée par la Westphalie et ensuite par la Prusse.

Il s’agit donc actuellement de prononcer sur l’existence politique de la Seigneurie de Kniphausen, qui présente une population de 2.820 âmes, et de décider si elle est et sera :

1o Principauté indépendante ;

2o Ou si elle fera partie de la Confédération germanique ;

3o Ou si elle deviendra pays médiatisé, et sous quel Souverain ?

[Bl. 173r]

Il reste à observer

1o Que la Seigneurie de Kniphausen est enclavée dans la seigneurie de Jever, cédée au Duc d’Oldenbourg par la Russie ;

2o Que la Maison de Holstein-Oldenbourg a le droit de succession éventuel sur cette seigneurie, et que par conséquent ce seroit ramener les mêmes difficultés que le principe général a écartées, que de vouloir placer cette seigneurie sous une autre Souveraineté que sous celle de Jever dont elle a fait partie.

Hand: Nikolaus Wacken

[Bl. 177r]

Intérêts du Landgrave de Hesse-Hombourg

En soumettant aux Souverains réunis à Aix-la-Chapelle ses vœux relativement à l’exécution de l’article 5 [sic] du Recès de Vienne, le Landgrave de Hesse-Hombourg rappele une réclamation qu’il prétend avoir à la charge des Hesses Electorale et Grand-Ducale du chef d’une ancienne redevance dite Fräulein Steuer . ²⁴

Cette redevance prélevée autrefois sur le pays de Hesse en général, et destinée à former la dot des Princesses issues des Maisons Hessoises, a été supprimée par un traité conclu en 1816 entre les Cours de Cassel et de Darmstadt .

Le Landgrave n’ayant pris aucune part à cette transaction, se croit autorisé à réclamer à ce titre une indemnité qu’il évalue à 40.000 florins, et au lieu de laquelle il seroit prêt à accepter une possession territoriale équivalente.

Hand: Anonym

[Bl. 179r] Annexé au Protocole du 7 Novembre N.Numéro 26.

Demande du Prince de la Tour et Taxis

Médiatisé par l’acte de la Confédération rhénane, le Prince de la Tour et Taxis réclame l’assentiment des Souverains réunis à Aix-la-Chapelle à un arrangement qu’il a projeté avec le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen, et en vertu duquel ce dernier serait prêt à se démettre en sa faveur de la Souveraineté sur le Grand bailliage de Strasberg, ²⁵ propriété de la maison de la Tour et Taxis, et sur la Seigneurie d’Achberg, ²⁶ propriété de la maison Souveraine de Sigmaringen.

Hand: Anonym

[Bl. 180r]

Copie

Sire,

Comme j’ai à peine l’avantage de connoître les Ministres de Votre Majesté, et jamais celui de les voir, je prends la liberté de m’adresser directement à Elle, car c’est cependant V. M.Votre Majesté qui est l’âme, la vie et le centre de toutes les affaires, des grandes et des petites, il n’y a personne qui m’inspire autant de confiance. Daignez, Sire, jetter un regard sur le petit mémoire ci-joint ; j’ai taché d’être le moins verbeuse possible et de tracer un tableau rapide de notre position. Si Votre Majesté daigne agréer nos arrangemens avec le Prince de Hohenzollern-Sigmaringen, que l’Empereur d’Autriche et le Roi de Prusse ont approuvés, il me reste à La prier de permettre à Son ministre des affaires étrangères de se concerter à cet égard avec ceux des deux autres puissances, et puis de s’intéresser à nos succès auprès des différentes cours par l’organe de Ses Envoyés. V. M.Votre Majesté comprend qu’il faut nous assurer un à un des suffrages de tous les Etats Souverains, avant d’oser porter l’affaire de notre admission à la Diète de Francfort . L’unanimité des[Bl. 180v] suffrages y est nécessaires, et d’essuyer un refus public serait un coup duquel on ne se relèverait plus. L’intérêt et la protection toute puissante de V. M.Votre Majesté sont les plus sûrs moyens pour écarter tous les obstacles, et moi et les miens lui porteront une reconnoissance éternelle de ce bienfait. Ce n’est point une ridicule gloriole qui porte le Prince de la Tour et moi à rechercher cette admission, mais le bien-être avenir de mes enfans, comme j’ai eu l’honneur de le lui dire, et peut-être notre sûreté personnelle, car avant que la sagesse des hautes puissances n’ait mis un terme à l’arbitraire qui nous désespère en Allemagne, aucune existence n’est assurée. Vous, Sire, qui avez tout fait pour la tranquillité et le bonheur de l’Europe, daignez donc aussi Vous occuper du notre. Tout mon espoir, je l’avoue, est en Vous, il n’est pas dans Votre noble caractère de faire les choses à demi.

Le 18, Soir

Ma lettre était écrite jusqu’ici ce matin et ce n’est pas, après avoir eu le bonheur de causer avec Elle que je me sens découragée de la lui envoyer. Pardonnez, Sire, à ma confiance qui me rend peut-être importune.[Bl. 183r] Je sens que moi et mes intérêts sont un atome dans la masse de ceux qui occupent Votre Majesté . Mais je fais mon devoir en servant au bien de mon mari et de mes enfans, et sous ce rapport je suis sûre de ne pas Vous déplaire. Daignez, Sire, me continuer Votre bienveillance que j’apprécie peut-être mieux que personne et agréez l’hommage du tendre et respectueux attachement avec lequel je suis,

Sire,

de Votre Majesté

La très humble, très obéissante servante et attachée cousine Thérèse

le 17 et 18 octobre 1818

P.S.Postscriptum J’ose encore rappeler à V. M.Votre Majesté mes intérêts auprès de S. M.Sa Majesté l’Impératrice mère . La mère du Prince de la Tour ayant été une Princesse de Würtemberg, tante de S. M.Sa Majesté l’Impératrice, et ma fille ayant l’honneur d’être sa filleule, je crois qu’il est de mon devoir de tacher de lui présenter nos respects. D’un autre côté, j’attacherais beaucoup de prix à connoître la mère de l’Empereur Alexandre  !

Hand: Anonym

[Bl. 182r]

Mémoire,

La maison de la Tour et Taxis, ²⁷ investie d’un grand institut national qui faisait partie de l’ancienne constitution de l’Empire, n’a pu échapper au grand naufrage politique qui a englouti tout d’autres de ses Etats. Au retour de la paix elle osait se flatter un moment de pouvoir être replacée sur ses anciennes bases. – L’acte de la Confédération Germanique, conclu à Vienne, tout en la distinguant d’une manière honorable, ne l’a pas remise cependant au rang dont l’injustice et l’oppression l’ont fait décheoir. Ses possessions une fois et irrévocablement englouties dans de nouvelles sphères de puissance, il ne s’est pas trouvé de base territoriale pour la rétablir. La maison de la Tour s’est donc occupée à reconstruire son édifice postal, elle a eu le bonheur de récupérer et d’affermir cette confiance dont elle ne s’est jamais rendue indigne, et offre encore aujourd’hui, par les différens traités qu’elle a conclus avec les premières cours de l’Europe, un intérêt vraiment germanique. Non contente de ces succès,[Bl. 182v] elle vient de trouver dans le Prince Souverain de Hohenzollern-Sigmaringen un ami rare et précieux qui met plus de gloire à relever la maison de la Tour qu’à étendre sa souveraineté sur quelques portions de territoire et qui, sous le bon plaisir des hautes Puissances alliées, est prêt à se démettre en sa faveur de la Souveraineté sur le Grand Bailliage de Strasberg, ²⁸ propriété de la maison de la Tour et Taxis, et sur la Seigneurie d’Achberg, ²⁹ propriété de la maison Souveraine de Sigmaringen.

Ces possessions ne sont à la vérité pas bien considérables, cependant la maison de la Tour croit qu’avec un coup d’œil bienveillant sur l’ensemble de ses possessions et de son existence elles ne seront pas considérées comme insuffisantes. Elle se flatte d’avoir des titres particuliers à la bienveillance de l’Allemagne, elle s’honore des alliances les plus illustres, elle ne sera pas par ses moyens une branche tout à fait inutile dans le système de la Confédération Germanique, elle ne froisse par l’admission à laquelle[Bl. 181r] elle aspire <sans> aucun intérêt, et ne croise <à> aucune vue politique. Elle ose donc concevoir l’espoir qu’étant en état de s’assurer d’un territoire absolument dégagé de toute Souveraineté étrangère, elle pourra être réadmise au nombre des Princes Souverains. À cet effet, elle ose invoquer la bienveillance et la magnanimité de S. M.Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies et la supplier d’accueillir gracieusement et de protéger cette demande, et de daigner prendre à cet égard une détermination bienveillante et efficace, afin que sa demande soit favorablement accueillie et constitutionnellement sanctionnée à la Diète fédérative à Francfort .

La maison de la Tour et Taxis s’empressera alors de terminer ses arrangemens avec la maison souveraine de Sigmaringen, et mettra toute sa gloire à se rendre digne d’une admission qui, en la comblant de bonheur, serait en même tems un témoignage honorable de l’intérêt que l’Allemagne entière a de tout tems bien voulu lui accorder.

Aix-la-Chapelle le 19 Octobre 1818.