Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 135r] Protocole no. [?] 22 23 24.

Aix-la-Chapelle le 5 Novembre 1818

Entre les cinq Cabinets

Ayant pris en considération la note remise par Mr.Monsieur le Duc de Richelieu au sujet du Duché de Bouillon dont S. A. S.Son Altesse Sérénissime le Duc de Bourbon réclame la propriété contre le Prince Charles de Rohan, possesseur actuel moyennant la décision arbitrale, Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires des autres Cours ont répondu à cette demande par les éclaircissemens contenus dans la Contre-Note ci-annexée dont il résulte qu’il ne sauroit y avoir lieu à la déclaration proposée dans la susdite Note. Mrs.Messieurs les Plénipotentiaires ayant fixé en même tems leur attention sur les rapports dans lesquels la maison de Rohan se trouve placée vis-à-vis du Royaume des Pays-Bas, il a été reconnu que l’indemnité qu’en vertu des stipulations positives des Traités ¹ le Roi des Pays-Bas doit au Prince de Rohan pour les droits de Souveraineté transférés à la couronne des Pays-Bas ne pouvant être l’objet d’une négociation diplomatique, Sa Majesté sera invitée à porter cette question à la décision d’une commission arbitrale, composée de Jurisconsultes nommés de part et d’autre dans les formes reçues, pour arriver[Bl. 135v] le plus promptement possible à un résultat conforme à la teneur des dits Traités.

La Conférence a continué ensuite sa délibération sur les moyens de terminer les questions territoriales relatives au Grand-Duché de Bade. ²

Metternich

Richelieu

Castlereagh

Wellington

Bernstorff

Nesselrode

Capodistrias

Hand: Nikolaus Wacken

[Bl. 135r] Annexé au Protocole nnuméro 24 du 5 Novembre.

Aix-la-Chapelle le 14 Novembre 1818.

Superscription

Lettre des trois Souverains et in simili de Lord Castlereagh à S. M. le Roi du Pays-bas, Duc de Luxembourg

à Sa Majesté le Roi des Pays-bas, Duc Grand Duc de Luxembourg, Monsieur Mon Frère

N.B.Nota Bene Lorsque les 3 lettres autographes seront expédiées, elles pourront être remises à S. E.Son Excellence Lord Castlereagh, qui les transmettroit à Lord Clancarty .

Monsieur Mon Frère, Différentes Notes ont été échangées entre les Commissaires de V. M.Votre Majesté et les fondés de pouvoirs du Prince Charles de Rohan, propriétaire reconnu du Duché de Bouillon, sans que l’on soit parvenu à conclure un arrangement équitable tant pour la restitution complètte de la propriété du Duché et du produit de l’administration intermédiaire que pour indemniser le possesseur actuel de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté. ³ Votre Majesté est cependant autant convaincue que Mes alliés et Moi le sommes que l’intention des Puissances signataires du Recès de Vienne, ainsi que du traité de Paris du 20 9bre Novembre 1815, a été qu’il ne fût pas imposé à l’héritier du Duc de Bouillon ⁴ d’autre sacrifice que la privation de la souveraineté. Votre Mté Majesté n’est pas moins persuadée qu’il est de l’intérêt général de voir remplir cette condition d’indemnité sous laquelle la souveraineté de Bouillon a été cédée par les alliés au Royaume des Pays-bas. Nous avons donc cru, Mes alliés et Moi, ne pouvoir mieux rencontrer les intentions de V. MVotre Majesté qu’en Lui proposant, dans le but d’accélérer la conclusion de cet arrangement équitable, de porter cette question à la décision d’une commission arbitrale, composée de jurisconsultes nommés de la part de V. MVotre Majesté et de celle du Prince Charles de Rohan,[Bl. 136v] pour arriver de cette manière le plus promptement possible à un résultat conforme à la teneur et à l’esprit des Traités. Nous aimons à Nous flatter que V. MVotre Majesté donnera d’autant plus volontiers les mains aux voies d’un prononcé arbitral que cette mesure reste dans l’analogie de la disposition portée par le Recès du Congrès, et que la détermination de V. MVotre Majesté constatera à la fois le plus noble désintéressement de Sa part, et satisfera au vœu de la plus stricte impartialité. Je connois trop, Monsieur Mon Frère, Votre amour pour la justice et la modération, pour ne pas m’être empressé à me rendre garant de votre assentiment à cette proposition.

Sur ce je prie V. MVotre Majesté d’agréer l’assurance des sentimens de confiance et de la considération très distinguées avec laquelle je ne cesserai d’être

Monsieur Mon Frère

de Votre Majesté

Le Bon frère.