Protokoll der 19. Sitzung des Kongresses von Aachen

Protocole 16 19. Aix-la-Chapelle le 24 Octobre 1818

Entre les Cinq Cabinets

Lord Castlereagh a fait part à la Conférence des résultats obtenus jusqu’ici par les mesures adoptées pour l’abolition générale de la traite des Nègres et de l’état actuel des choses par rapport à cette question intéressante. 2 En distinguant entre la traite licite et la traite illicite, S. Excel. Son Excellence a observé que depuis la convention du 23 septembre 1817, par laquelle l’Espagne a fixé l’année 1820 pour terme final de ce traffic, le Portugal étoit la seule puissance qui ne se fut pas expliqué sur l’époque de l’abolition définitive. Lord Castlereagh a ajouté que tant qu’il y auroit un Etat dont les lois autoriseroient la traite, ne fût-ce que partiellement et un pavillon qui pût la protéger, il ne seroit guères possible d’empêcher la continuation de ce commerce par les voies de la Contrebande dont l’accroissement avoit été très considérable dans les dernières années, et que lors même que la traite des Nègres seroit défendue par les lois de tous les pays civilisés, une surveillance active et permanente pourroit seule garantir l’exécution de ces lois.

À la suite de cet exposé, Lord Castlereagh a communiqué plusieurs pièces relatives à la question, en se référant aux détails déjà soumis aux Ministres réunis à Londres.3 Il a en même tems développé ses idées, 1. sur les moyens de poursuivre l’application du principe de l’abolition légale de la Traite ; 2. sur les moyens d’assurer l’exécution des lois et conventions qui s’y rapportent.

Relativement au premier objet, Lord Castlereagh a proposé de convenir d’une démarche vis-à-vis de la Cour de Rio-Janeiro 4 pour l’engager à s’expliquer le plus tôt possible sur le terme qu’elle comptoit fixer pour l’abolition finale de la traite.

Relativement au second objet, S. E. Son Excellence propose d’adopter généralement, et dans une forme obligatoire, les mesures arrêtées par les derniers traités entre la Grande-Bretagne, l’Espagne, le Portugal et le Royaume des Pays-Bas.

Ces propositions ont été prises ad referendum, et on est convenu de reprendre la délibération dans une séance prochaine.

M Metternich R Richelieu C Castlereagh H Hardenberg B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias