(Entre des 5 Cabinets)
Les ratifications du Traité signé entre les Quatre Cours et la France le 9 de ce mois relativement à l’évacuation du territoire Français n’ayant pas pu être expédiées jusqu’ici dans la forme régulière, on est convenu, pour accélérer autant que possible l’exécution des stipulations du dit Traité, d’en échanger les ratifications aujourd’hui dans la forme dans laquelle elles se trouvent préalablement dressées ; en conséquence de quoi Mr. Monsieur le Duc de Wellington a été autorisé à donner sans délai les ordres nécessaires pour l’évacuation du Territoire Français par les troupes des puissances Alliées.
M Metternich R Richelieu C Castlereagh W Wellington H Hardenberg B Bernstorff N Nesselrode Capodistrias