Protokoll der 47. Sitzung des Kongresses von Aachen

Protocole No Numéro 47. Aix-la-Chapelle le 22 Novembre

(Par les Quatre Cours)

Les Conférences Ministérielles qui ont eu lieu jusqu’ici à Paris 2 entre les Ministres des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie relativement à des affaires liées à l’occupation militaire du territoire Français et à l’exécution du Traité de paix du 20 Novembre 1815 étant sans objet depuis que par la Convention du 9 Octobre et les actes subséquens des Conférences d’Aix-la-Chapelle le dit traité est regardé comme pleinement et définitivement exécuté, Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires des Quatre Cours signataires du présent protocole sont convenus de faire cesser les susdites conférences, et d’ordonner aux Ministres accrédités à Paris d’en clore le Protocole.

Quant aux conférences qui seroient jugées nécessaires pour d’autres objets d’un intérêt commun, les Cours se réservent de prendre à cet égard les résolutions qu e les circonstances pourront exiger.

Metternich

Castlereagh

Har denberg Ber nstorff Ne sselrode