Protokoll der 45. Sitzung des Kongresses von Aachen

Protocole N. Numéro 46 45. Aix-la-Chapelle le 21 Novembre

Affaire d’Etiquette

Pour éviter des discussions désagréables qui pourroient avoir lieu à l’avenir sur un point d’étiquette diplomatique que l’annexe du Recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paroit pas avoir prévu, il est arrêté entre les Cinq Cours que les Ministres Résidens accrédités auprès d’Elles formeront par rapport à leur rang une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d’affaires.

Des doutes s’étant élevés sur les principes à observer relativement au salut de mer, il est convenu que chacune des cours signataires de ce Protocole fera remettre à la Conférence Ministérielle à Londres 2 les règlemens qu’elle fait observer jusqu’ici à cet égard, et que l’on invitera ensuite les autres puissances à communiquer les mêmes notions de leur côté afin que l’on puisse s’occuper de quelque règlement général sur cet objet.

Metternich Richelieu Castlereagh

Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias