Protokoll der 37. Sitzung des Kongresses von Aachen

Protocole No Numéro 38 37. Aix-la-Chapelle le 19 Novembre.

Prolongation des payemens

Entre les Cinq Cabinets

Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires ayant désiré que les motifs qui les ont déterminés à prolonger les termes des payemens, stipulés dans la Convention du 9 Octobre, fussent développés dans un Protocole séparé, cette pièce a été lue à la Conférence ; et ayant obtenu l’approbation unanime, on est convenu que, pour en faciliter la communication, elle seroit imprimée en forme d’un Extrait du Protocole. Et comme il a été jugé nécessaire de consigner dans un acte formel la résolution des puissances relativement à la dite prolongation des termes des payemens, Mrs. Messieurs les Plénipotentiaires ont adopté pour cet effet la forme d’un Protocole, tenant lieu d’un article additionnel à la convention du 9 Octobre ; sur quoi la Minute ci-jointe a été lue, approuvée et signée.

Metternich Richelieu Castlereagh Wellington Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias
Protocole tenant lieu d’un article additionnel à la Convention du 9 Octobre Aix-la-Chapelle le 19 Novembre 1818.

Les Hautes parties signataires de la Convention du 9 Octobre, ayant reconnu d’un commun accord que, vu les circonstances qui ont influé en dernier lieu sur l’état de la circulation et la valeur des rentes à Paris, il est de leur intérêt réciproque d’admettre dans les termes des payemens, stipulés par les articles 5 & 6 du susdit Traité, les modifications, consignées au Protocole du 11 Novembre , et spécialement motivées dans un Protocole séparé de ce jour, déclarent en conséquence que les dites modifications sont acceptées de part et d’autre, sans porter préjudice aux garanties des stipulations pécuniaires renfermées dans la convention du 9 Octobre, ni a aucune autre disposition de ce traité ; lequel toutefois ne sera exécuté qu’avec les modifications ci-dessus mentionnées.

Le présent Protocole aura la force et valeur d’un article additionnel à la convention du 9 Octobre et sera considéré comme tel, et signé Quintuple par les Hautes puissances signataires de cette convention.

Metternich Richelieu Castlereagh Hardenberg Bernstorff Nesselrode Capodistrias

1Vergleiche auch die Projektbeschreibung in der Einleitung sowie die Dokumentation der Applikation unter „Über diese Webseite“.
2Protokollführer; vgl. zu seiner Person Kronenbitter, Wort und Macht; Cahen, Gentz; Mann, Friedrich von Gentz; Schneider, Werner, Europa in Wien, S. 169–170.
3Österreichischer Außenminister, ab 1821 österreichischer Haus-, Hof- und Staatskanzler; vgl. zu seiner Person Siemann, Metternich; Šedivý, Metternich; Srbik, Metternich; Schneider, Werner, Europa in Wien, S. 237–239.
4Französischer Premierminister; vgl. zu seiner Person de Waresquiel, Le Duc de Richelieu; Capefigue, Les diplomates européens, S. 245–274.
5Britischer Außenminister; vgl zu seiner Person Bew, Castlereagh; Webster, Foreign Policy; Bartlett, Castlereagh; Thorne, Stewart, Robert, Viscount Castlereagh and second marquess of Londonderry. In: ODNB, Bd. 52, S. 749–757.
6Bevollmächtigter Großbritanniens; vgl. zu seiner Person zuletzt Muir, Wellington; Gash, Wellesley, Arthur, first duke of Wellington. In: ODNB, Bd. 58, S. 1–29.
7Preußischer Staatskanzler, Bevollmächtigter Preußens; vgl. zu seiner Person Gall, Hardenberg; Schneider, Werner, Europa in Wien, S. 184–185; Capefigue, Les diplomates européens, S. 275–316; Stamm-Kuhlmann, Freier Gebrauch.
8Preußischer Außenminister, Bevollmächtigter Preußens; vgl. zu seiner Person Kellenbenz, Bernstorff, Christian Graf von. In: NDB, Bd. 2, S. 139–140; Schneider, Werner, Europa in Wien, S. 116–117.
9Russischer Außenminister, Bevollmächtigter Russlands; vgl. zu seiner Person Eich, Nesselrode, Robert Graf von. In: NDB, Bd. 19, S. 74–75; Grimsted, The Foreign Ministers, S. 194–225, 269–286; Schneider, Werner, Europa in Wien, S. 248–249.
10Russischer Außenminister, Bevollmächtigter Russlands; vgl. zu seiner Person Woodhouse, Capodistrias; Grimsted, The Foreign Ministers, S. 226–268; Schneider, Werner, Europa in Wien, S. 199–200.